Convention généraliste reconduite : un syndicat conforté, l'autre désappointé

L'avis, publié au « Journal officiel » du 20 mai, de reconduction tacite de la convention nationale des médecins généralistes de 1998, y compris ses annexes et ses avenants successifs, est très diversement accueilli par les représentants des médecins de famille.

Pour les syndicats, en effet, la validation politique de la convention spécifique conforte ou fragilise leur propre stratégie, même si la prorogation est intervenue très tardivement (la poursuite des négociations conventionnelles en 2003 a retardé le processus, le gouvernement ne souhaitant pas jeter de l'huile sur le feu avec un sujet qui divise la profession).
L'Union nationale des omnipraticiens français (UNOF-CSMF), majoritaire, « regrette vivement » cette prorogation, d'autant qu'elle survient « à quelques jours du premier anniversaire du 5 juin 2002 », date de l'accord de revalorisation de la consultation et de la visite. Pour l'UNOF, la convention généraliste « reste ce qu'elle était, un accord entre un syndicat minoritaire et les caisses d'assurance-maladie, enfermant les médecins de famille dans un carcan administratif, sans avenir », dont l'option « médecin référent » serait la plus regrettable illustration. MG-France défend l'analyse exactement inverse et se voit renforcé dans sa ligne de conduite, qui consiste à « faire vivre » la convention généraliste au prix d'avenants contestés (par exemple sur le passage du C à 18,5 euros ou la formation professionnelle conventionnelle (voir encadré), souvent assimilée à une « formation de caisse »).

Combat « gagné »

Dans son dernier bulletin adressé à ses cadres départementaux, MG-France constate en tout cas que plusieurs « éléments objectifs » permettent de « tourner une page de notre histoire syndicale et professionnelle » : le renouvellement de la convention de 1998, donc, mais aussi la conclusion de l'avenant (n° 12) qui devrait concrétiser prochainement les acquis de la dernière négociation (CALD à 26 euros, contrat de soins palliatifs, extension de l'application du forfait pédiatrique, etc.). Le Dr Pierre Costes, président de MG-France, est même catégorique. « Il n'y aura pas de texte unique pour les médecins libéraux, cela n'a pu être possible. La voie, maintenant, c'est la contractualisation sous une forme plus moderne (avec les accords de bon usage des soins, les contrats de pratique professionnelle ou contrats de santé publique)  », analyse-t-il. Inlassable détracteur de la convention spécifique qui entraîne la « segmentation » de la profession, l'UNOF ne s'avoue pas vaincue. Elle se battra pour que la réforme de la Sécurité sociale «  permette le retour à une vision unitaire de la médecine ». En clair, elle espère que la nouvelle gouvernance de l'assurance-maladie changera les règles du jeu et permettra de repenser le système « dans sa globalité ». En posant de nouveau, au passage, le débat de la convention médicale unique et de la représentativité syndicale.

Note - Le Conseil d'Etat n'a pas encore rendu sa décision quant au recours personnel du Dr Philippe Sopena contre l'avenant n° 10 de la convention généraliste (issu de l'accord du 5 juin 2002).