Convention et états généraux : deux chantiers concomitants

Publié le 08/01/2008

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LE DEBUT DE L'ANNÉE 2008 s'annonce chargé pour la médecine libérale, avec deux chantiers principaux – les états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) et les négociations conventionnelles –, qui avancent en parallèle et déboucheront sur des mesures concrètes dans le courant du premier semestre 2008.

Sur le front des états généraux d'abord, le groupe permanent de concertation (composé notamment de dix représentants des médecins, internes et chefs de cliniques) poursuit en janvier ses auditions de tous les acteurs de la santé au rythme intensif de plusieurs réunions par semaine (aujourd'hui, les fédérations hospitalières, les généralistes enseignants, l'association Aides ou encore le député Yves Bur).

Dès demain, la réflexion doit associer les professions de santé non médicales. Une cadence «délirante», déplore un syndicaliste. Ces entretiens se focalisent sur les thématiques de l'offre de soins de premier recours (installation, modes d'exercice médical, maisons de santé, études médicales...), l'objectif fixé par Roselyne Bachelot étant triple : établir un diagnostic partagé; favoriser l'émergence de propositions concrètes sur l'offre de soins de premier recours ; et éclairer les partenaires conventionnels sur les moyens d'améliorer la répartition des professionnels. Mais au-delà des sujets traités, ces états généraux ont une portée politique forte puisqu'ils offrent une tribune de choix aux syndicats « hors convention », en premier lieu à MG-France. Beaucoup y voient une déclinaison de la stratégie d'ouverture de Nicolas Sarkozy. Quoi qu'il en soit, deux séances régionales de restitution des travaux ont été programmées le 25 janvier à Rennes et le 1er février à Châlons-en-Champagne. La grand-messe parisienne est prévue le 8 février (et non plus le 4). La loi sur la modernisation du système de santé, annoncée par François Fillon pour l'été prochain, s'inspirera des conclusions des EGOS. Mais certaines mesures trouveront aussi une traduction conventionnelle.

Retour du secteur optionnel ?

Côté convention, justement, le directeur de l'assurance-maladie a marqué un point en obtenant à la fin décembre un accord syndical général sur la permanence des soins. Pour la suite des réjouissances, le processus est plus flou. Les parties signataires de la convention devraient au moins se retrouver mi-janvier pour l'installation du fonds des actions conventionnelles (FAC). Il a été également envisagé que deux dossiers puissent être abordés en priorité : la mise en place des nouveaux contrats individuels caisses-médecins et le secteur optionnel. Mais aucune date n'avait été fixée. Quant au calendrier des revalorisations – dont la hausse du C à 23 euros –, il est suspendu à la poursuite de la dynamique de maîtrise médicalisée. Il faudra surtout composer avec la nouvelle procédure légale d'alerte et d'entrée en vigueur des accords conventionnels, qui repousse toute augmentation tarifaire de six mois au minimum.

L'arrivée des ARS

Souvent promises, jamais instaurées, les agences régionales de santé (ARS) devraient enfin arriver sur le devant de la scène au second semestre de cette année dans le cadre du projet de loi «fondateur» sur la «modernisation du système de santé» promis par François Fillon pour l'été 2008 (la mise en place effective des ARS interviendrait au début de 2009). Ces nouvelles instances transversales appelées à chapeauter à l'échelon régional les soins de ville et l'hospitalisation et, à terme, le médico-social font l'objet de deux missions d'information, l'une confiée à l'ancien préfet Philippe Ritter, l'autre, parlementaire (pilotée par le député UMP Yves Bur). La première pourrait restituer ses travaux (qui ont pris du retard) dans le courant du mois de janvier, la seconde «au tout début de février», précise Yves Bur au « Quotidien ».Quel sera le périmètre exact des ARS ? Leur statut ? Leurs prérogatives ? Les libéraux de santé pourront-ils s'y faire entendre ? Faudra-t-il demain négocier son budget en région ? Autant de questions clés en suspens.