Convention des centres de santé : les médecins veulent participer aux négociations

Publié le 05/03/2002

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Dans une lettre ouverte à Elisabeth Guigou, l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) indique qu'elle envisage un recours juridique contre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité qui l'exclut de la négociation de l'accord national de ces centres avec la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM).

Jusqu'à présent, le fonctionnement des centres de santé reposait exclusivement sur des textes réglementaires fixant les conditions techniques et les règles tarifaires qui se traduisaient par une convention type signée entre chaque centre de santé et la caisse primaire d'assurance-maladie. La loi de financement de la Sécurité sociale votée fin 1999 prévoit la signature d'une convention nationale, d'une durée maximale de cinq ans, négociée entre les organismes d'assurance-maladie et les gestionnaires des centres de santé (mutuelles, associations, collectivités territoriales). Les tarifs prévus dans cette convention seront applicables aux centres de santé qui souhaiteront y adhérer.
Le refus d'Elisabeth Guigou de faire participer l'USMCS à la négociation et à la signature de la future convention nationale des centres de santé a, selon l'union, « suscité colère et incompréhension » parmi les médecins salariés de ces centres. Or, souligne l'USMCS dans sa lettre, « c'est au nom de la responsabilité médicale et de l'intérêt des patients que la représentation des médecins de centres de santé constitue une absolue nécessité ».
Par ailleurs, les médecins de ces centres s'étonnent que le gouvernement ait récemment « validé avec un certain cynisme la précarisation de leurs statuts ». L'USMCS rappelle en effet que lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur les droits des malades, le ministre délégué à la Santé Bernard Kouchner a opposé son veto à un amendement qui aurait permis de rétablir le principe de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les médecins exerçant dans les centres de santé des collectivités territoriales.
L'USMCS réclame donc à la ministre « la promulgation par le gouvernement d'un texte législatif rétablissant le principe du CDI pour les médecins exerçant en centres de santé municipaux », ainsi que « le gel de toute démarche visant à remettre en cause les CDI actuellement en vigueur ».