A L’HEURE où chutent les températures, la surchauffe menace le front conventionnel. Sur le papier, en tout cas, une dizaine de dossiers attendent les parties signataires dans les prochaines semaines.
Retard accumulé depuis la rentrée, ultimatums de Xavier Bertrand pour résoudre en urgence la situation du médecin référent et mettre en place le secteur optionnel (avant le 31 janvier 2007), bilan de mi-décembre sur les résultats de la maîtrise : tous ces éléments incitent à une accélération du train conventionnel. Si l’impatience gagne les signataires (lire ci-contre), les opposants réunis en « intersyndicale » n’entendent pas céder de terrain et réclament toujours, sans succès, une renégociation générale. Etat des lieux des principaux dossiers.
Maîtrise: bilan 2006
La nouvelle convention a institué chaque année un état des lieux détaillé de la maîtrise mi-décembre.L’objectif est de vérifier le respect des engagements des médecins (sur chaque poste de prescription) et de préciser les objectifs pour l’année suivante. Les engagements actuels portent sur 1,4 milliard d’euros pour 2006 et 2007. Les médecins ne seraient pas loin des 800 millions d’euros d’économies cette année, en ligne avec les objectifs, ce qui donne aux syndicats signataires quelques arguments.
Calendrier duC à 23euros
Au nom de la convergence des lettres clés C et CS, le principe de l’augmentation du C à 23 euros – donc du C2 à 46 euros – est acquis à la fin de 2007. Reste à fixer le calendrier de cette progression tarifaire. Face aux syndicats qui exigent une première étape de un euro applicable dès le début de l’année prochaine, la Cnam s’efforcera de gagner quelques mois pour limiter le risque de déclenchement du comité d’alerte sur les dépenses maladie en juin.
Ccam technique et clinique
Les spécialités techniques réclament pour le début de 2007 l’application de la deuxième tranche de revalorisation (33 %) de leurs actes vers les tarifs cibles (définitifs) de la Ccam.
Quant à la réforme des consultations, son chantier en est toujours au stade de la méthodologie. Plusieurs réunions se sont tenues au sein de la commission de hiérarchisation des actes prestations (Chap) et divers projets peu conciliables sont sur la table. Une réunion syndicats/Cnam est programmée le 14 décembre.
Parcours de soins: compensations, C2
Les conséquences financières des nouveaux parcours de soins sont désormais mesurables. La profession réclame l’assouplissement des règles d’utilisation du C2 par les spécialistes ; un bilan du parcours de soins spécialité par spécialité et de nouvelles compensations pour les disciplines « perdantes » ; des mesures ciblées pour certaines disciplines « frontières » (pédiatrie, psychiatrie…).
Démographie
La caisse a proposé de majorer de 20 % les honoraires des généralistes qui s’installeraient dans des zones sous-médicalisées. Ces praticiens seraient tenus de télétransmettre, de participer à la PDS, de suivre des actions de formation, de travailler en groupe et d’exercer au moins trois ans dans la zone déficitaire. En contrepartie, les médecins qui s’installeraient dans des «zones très surdotées» seraient pénalisés par une baisse de 20 % de la participation à leurs cotisations sociales. Le volet répressif est rejeté par la profession.
Astreintes des spécialistes
L’Umespe exige l’extension du dispositif de PDS à toutes les spécialités en clinique Upatou qui n’en relèvent pas encore. Un préavis de grève des astreintes a même été déposé à compter du 1er janvier 2007.
Secteur optionnel
La semaine dernière, le conseil de l’Uncam a réclamé l’ouverture de négociations tripartites avec les syndicats médicaux et les complémentaires santé sur le secteur optionnel (avec compléments d’honoraires encadrés). Le conseil a demandé, dans le cadre de ces négociations, une «action résolue» sur les modalités d’accès et d’exercice en secteur II (pratiques tarifaires), mais sans réserver définitivement ce secteur aux chirurgiens.
Médecin référent
L’Uncam est favorable à un «mécanisme de sortie progressive» pour les référents. Elle s’est prononcée pour l’aménagement du tiers payant. La Cnam a proposé un nouveau contrat individuel fondé sur le volontariat et ouvert à tous les généralistes. Celui-ci fixerait des objectifs individuels de prévention en échange d’une rémunération forfaitaire modulable en fonction de l’atteinte de ces objectifs.
> CYRILLE DUPUIS
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