Convention collective de l'hospitalisation privée : les maisons de retraite posent problème

Publié le 18/04/2002

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La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) souhaitait que les dernières négociations sur la convention collective unique des établissements de soins privés (CCU) débouchent sur un compromis. En réalité, à l'issue de deux séances marathon, mécontentements et insatisfactions demeurent côté syndicats de salariés. « A part quelques virgules, rien n'a pu être changé sur le fond », déclare Annie Bruno, de la CGT.

Actuellement, les syndicats consultent leurs adhérents pour décider du sort de la CCU. Pour cette raison, les négociateurs hésitent à se prononcer sur l'avis final qui sera rendu.
Le secteur médico-social s'est trouvé au cœur des discussions. Le secrétaire adjoint de la CFTC, Denis Lavat, se réjouit de ce qu'au final, l'option d'appliquer également la CCU aux maisons de retraite ait été retenue. Il est prévu que soit négociée une annexe spécifique entre les syndicats et le patronat des maisons de retraite (le SYNERPA) dans les six mois à venir, pour définir les modalités d'application.
La CGT, pour sa part, n'accepte pas que tout ne soit pas réglé en même temps. « La proposition d'une annexe nous semble scandaleuse, explique Annie Bruno, car nous n'avons pas la garantie que les salaires seront vraiment ajustés sur ceux des cliniques. » Côté CFDT, Dominique Drouet s'oppose au calendrier prévu par l'annexe, qui prévoit une application tardive de la CCU échelonnée sur trois à cinq ans.
Les autres points de litiges, à savoir la reprise dans l'ancienneté, la RAG (rémunération annuelle garantie), les primes, le déroulement de carrière, la progression à l'ancienneté, n'ont pas ou peu été rediscutés. Au grand regret des syndicats.
Chacun a jusqu'à la fin du mois d'avril pour rendre son avis. Une seule signature suffit à valider le texte, à condition qu'il n'y ait pas d'opposition majoritaire.
La CGT donnera sa réponse entre le 25 et le 30 avril. Mais déjà, les premières réactions des adhérents donnent le ton. « Ils sont furieux, affirme Annie Bruno, qui ajoute que « si notre base est d'accord, nous devrions nous opposer à cette convention collective. »
Côté CFDT, on est plus optimiste. « Le texte en lui-même va dans le bon sens, si l'on excepte le secteur médico-social, estime Dominique Drouet, qui relativise le problème. De toute façon, la CCU n'est pas gravée dans le marbre. Les négociations pourront toujours se poursuivre plus tard. » Le 16 avril, le conseil d'administration de la CFDT a rendu un avis plutôt favorable. De même pour la CFTC et CFE-CGC.
FO, quant à elle, ne souhaite pas se prononcer avant que son avis définitif ne soit rendu, fin avril.
FHP, SYNERPA et syndicats de salariés se sont réunis une nouvelle fois hier après-midi pour éclaircir quelques zones d'ombre du texte concernant la prévoyance. Les premières réponses ne devraient pas tarder à tomber.