Convention collective de la FEHAP : les syndicats menacent d’en appeler au Premier ministre

La renégociation de la convention collective de la FEHAP (établissements privés à but non lucratif) est dans une telle impasse que les syndicats envisagent d’en appeler au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. La FEHAP avait dénoncé en septembre 2011 cette convention mise en place en 1951, ce qui laissait aux partenaires sociaux un an pour la renégocier. Depuis, direction et syndicats se sont réunis à de nombreuses reprises, sans qu’aucune solution ne voie le jour.

Face à ce vide juridique, la FEHAP a émis le 4 décembre dernier une recommandation patronale, reprenant une bonne part des points déjà rejetés par les syndicats. Mais cette recommandation n’a pas obtenu l’aval ministériel.

Un délai de survie pour l’ancienne convention

Les syndicats demandent qu’un délai de survie soit accordé à l’ancienne convention, pour laisser aux partenaires sociaux le temps de sortir de cette impasse. Ils souhaitent notamment que ce délai de survie soit l’occasion « de mener une négociation en interne, dans chaque établissement, pour un accord préservant la convention dans son existant ».

Ce délai de survie doit obtenir l’aval de la ministre de la Santé. La CFTC regrette que celle-ci n’ait toujours pas reçu les syndicats pour qu’ils lui exposent leurs arguments, « alors qu’elle a pris le temps de recevoir la FEHAP lorsque celle-ci a voulu faire avaliser sa recommandation ». Les syndicats préviennent : « Si nous n’avons pas de réponse rapidement, nous nous tournerons vers Jean-Marc Ayrault ».