Contrats d’accès aux soins et secteur I : l’UFML envisage de saisir un huissier pour avoir les chiffres !

L’Union française pour une médecine libre (UFML, médecins pigeons) conteste bec et ongles l’ouverture prochaine du nouveau contrat d’accès aux soins de modération tarifaire, annoncée jeudi par l’assurance-maladie.

Le directeur de la CNAM avait affirmé aux syndicats de médecins libéraux et aux complémentaires que le contrat d’accès aux soins allait pouvoir s’ouvrir « dans les plus brefs délais », 8 611 praticiens l’ayant souscrit soit plus d’un tiers des médecins de secteur II éligibles.

Mais l’UFML affirme que le CAS ne peut être validé en l’état. Selon ses propres estimations, entre 2 000 et 3 000 praticiens de secteur I ont signé ce contrat. Or, l’avenant 8 d’octobre 2012 stipule que ce sont « 33 % des médecins de secteur II éligibles » qui doivent adhérer pour rendre le dispositif opérationnel (soit 8 200 praticiens).

L’assurance-maladie n’ayant pas précisé le secteur d’exercice des 8 611 signataires, l’UFML la met en demeure « de fournir les preuves » que ce seuil a bel et bien été franchi. « Nous avons de forts doutes et nous trouvons très curieux que la CNAM ne soit pas en mesure de préciser le secteur d’exercice des praticiens signataires », explique le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML. Le syndicat projette même de faire appel à un huissier de justice pour avoir connaissance de tous les chiffres de l’assurance-maladie.

Un délai salutaire ?

Contacté par « le Quotidien », l’assurance-maladie a dans un premier temps indiqué que le chiffre de 3 000 praticiens de secteur I signataires du CAS était « farfelu et sans aucun fondement », « une pure spéculation ». Elle affirmait toutefois n’être pas en mesure de préciser le secteur d’exercice des signataires. Le directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, dément avoir caché le moindre chiffre. « Nous allons demander aux caisses primaires de nous remonter cette information sur les signataires de secteur I. Nous n’enregistrons pas les diplômes dans les bases de données. Les données disponibles au conseil de l’Ordre ne sont pas croisées avec les secteurs d’exercice. »

Les partenaires conventionnels ont toujours la possibilité d’abaisser le seuil de 33 % de médecins de secteur II éligibles pour ouvrir le contrat d’accès aux soins, en adoptant un avenant. « Mais le SML ne soutenant plus l’accord, un tel avenant ne pourrait pas être signé par la seule CSMF », croit savoir le Dr Marty.

Selon le président de l’UFML, le délai d’ouverture du contrat d’accès aux soins, qui pourrait atteindre plusieurs semaines, arrange donc les affaires des défenseurs du contrat. Ces quelques semaines vont permettre d’atteindre un nombre de signataires plus élevé –la CNAM table sur plus de 10 000– et donc de dépasser sans contestation possible le seuil de 33 % de praticiens de secteur II.