Contrat d’accès aux soins, sanctions : déjà en campagne, la FMF tire à vue

Publié le 12/06/2013

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Crédit photo : S. TOUBON

« Nous ne voulons plus laisser les signataires de l’avenant 8 décider seuls de l’avenir de la profession ».

Le bouillant Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF), est déjà en campagne pour les prochaines élections professionnelles de l’automne 2015.

Dans cet esprit, il partira le 22 juin à la Réunion, afin de travailler à la constitution de listes locales. La FMF se met en ordre de bataille sur les dossiers conventionnels ; son président a rôdé son discours ce mercredi devant la presse.

• Un contrat inégalitaire

Disposition phare de l’avenant 8, le contrat d’accès aux soins (CAS) avec dépassements encadrés, proposé aux praticiens de secteur II, ne trouve aucune grâce aux yeux du syndicat. Le gel de la pratique tarifaire individuelle dans le cadre de ce contrat serait inégalitaire. « Selon les régions, les taux de dépassements moyens sont plus ou moins importants, analyse le Dr Hamon. Ce contrat autorisera certains chirurgiens à dépasser de 40 %, alors que d’autres ne pourront dépasser que de 20 % ».

Quant aux médecins qui avaient choisi l’option de coordination renforcée, « ils seront encore plus pénalisés, car leurs dépassements déjà modérés vont être diminués ». Pour le Dr Hamon, « c’est une véritable incitation à les faire revenir en secteur 2 sans passer par la case CAS ».

Cette charge intervient alors que d’autres syndicats (Le BLOC mais aussi le SML) ont pris en grippe le contrat d’accès aux soins qui n’a convaincu pour l’instant qu’un peu plus de 3 000 médecins.

• Tribunaux d’exception

Le dispositif de sanctions conventionnelles est lui aussi épinglé. Jugeant que « les caisses avaient déjà tous les pouvoirs de sanctions sur les prescriptions », le patron de la FMF affirme que « le dispositif répressif est encore renforcé, avec les contrôles et les sanctions sur les dépassements ». Le syndicat met en cause les « tribunaux d’exception » de la CNAM.

H.S.R.