Un blessé de la route contaminé par voie sanguine est en droit de demander réparation au centre de transfusion et à l'auteur de l'accident automobile. Et ce dernier, de son côté, peut se retourner contre l'établissement ayant fourni le sang.
C'est la Cour de cassation qui l'affirme dans un arrêt rendu le 4 décembre. « Il s'agit d'un jugement prononcé en équité, dans l'intérêt de la victime », explique un avocat de la haute juridiction. La Cour a voulu permettre à la personne contaminée d'être complètement indemnisée, alors que les assurances des centres de transfusion sont soumises à des plafonds, contrairement à ce qui se passe pour les automobiles. Et l'avocat de faire un parallèle avec les arrêts récents par lesquels la Cour de cassation a décidé, dans une optique d'équité, que les enfants nés handicapés, non pris en charge par l'Etat, le seraient par les assureurs des médecins.
En 1985, un carambolage routier a rendu nécessaire une transfusion pour un blessé hospitalisé à Castres (Tarn). Or le sang provenant du CRTS de Montpellier étant porteur du virus de l'hépatite C. Le transfusé a demandé réparation au centre qui s'est retourné vers l'automobiliste à l'origine de l'accident. En appel, la justice a affirmé que le CRTS était « seul à l'origine de la contamination ». Pour la Cour de cassation, en revanche, tous les faits ayant conduit directement ou indirectement au dommage, et non seulement la cause immédiate du préjudice subi, peuvent être pris en compte.
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