Consultations, majorations, remboursement : le méli-mélo d’ameli-direct

Certains médecins en sourient, d’autres auraient plutôt envie d’en pleurer.

Depuis quelques semaines, un bug informatique parasite le site ameli-direct, le service de l’assurance-maladie qui permet en particulier aux patients de rechercher un professionnel de santé, libéral ou hospitalier, et de connaître dans le détail ses pratiques tarifaires moyennes, tous secteurs confondus. Depuis décembre 2013, la plateforme précise également l’adhésion des médecins au contrat d’accès aux soins (CAS) de modération tarifaire, paraphé par 11  000 praticiens de secteur II et médecins titrés de secteur  I.

La plateforme ameli-direct rencontre un indéniable succès (390 000 visites au mois de mars 2014), et marque une étape significative dans la transparence tarifaire, mais elle n’est pas à l’abri de couacs. Il y a quelques années déjà, un syndicat de chirurgiens (UCDF) avait épinglé un site jugé « bâclé », lui décernant l’oscar du « bug ».

Double majoration MCS

Cette fois, le problème informatique concerne à la fois le tarif habituel de la consultation spécialiste et sa base de remboursement par l’assurance-maladie, avec des montants signalés à 31 euros au lieu de 28 euros.

En temps normal, le tarif habituel cumule la lettre-clé CS à 23 euros, la majoration forfaitaire sur la pratique clinique (MPC, deux euros) et la majoration de coordination (MCS, trois euros, que les spécialistes perçoivent depuis la réforme du parcours de soins). Les erreurs s’expliquent par cette majoration MCS comptabilisée à tort deux fois, d’où les trois euros d’écart, précise l’assurance-maladie, qui reconnaît un « bug informatique ». Selon la CNAM, seuls les tarifs habituels affichés de spécialistes de secteur I sont erronés.

C’est le cas du Dr Thierry Fournier, anesthésiste-réanimateur à Abbeville. Conventionné secteur I, signataire du contrat d’accès aux soins (CAS), il « fait un peu de dépassements ». C’est en voulant vérifier les chiffres donnés par la Sécu sur ses tarifs qu’il s’est aperçu du bug. « J’ai tapé le nom de tous mes collègues spécialistes en secteur I, signataires du contrat d’accès aux soins ou non. Dans la région d’Amiens, l’erreur est totale ». Et le médecin de grogner : « C’est avec la caisse qu’on négocie notre rémunération. On attend de sa part un minimum de sérieux en la matière ».

Coup de pouce tarifaire fictif

Également concerné par une erreur, ce rhumatologue de la Somme renchérit : « J’ai contacté la caisse primaire qui a envoyé un médecin-conseil au cabinet. Et c’est tout. Je n’ai obtenu aucune justification ».

Le cas du Dr Pierre Vanelslander est encore plus cocasse. Signataire du CAS, le gastro-entérologue de Saint-Quentin (Aisne) exerce en secteur II. Selon ameli-direct, il facture sa consultation habituelle à 28 euros mais la caisse rembourse sur la base de 31 euros. « C’est très bien pour les malades ! », ironise le médecin.

À Paris, on relativise les incidents. Et le 20 mai, jure la CNAM, tout sera rentré dans l’ordre.

Contactées par le « Quotidien », plusieurs caisses primaires avouent ignorer complètement le problème. Celles qui sont au courant insistent sur l’aspect « marginal » des signalements par les professionnels.

Il n’empêche : bon nombre de médecins se retrouvent bénéficiaires de revalorisations, fictives hélas.