Constat de désaccord entre députés et sénateurs sur le PLFSS 2013

Publié le 20/11/2012

La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et de sept députés, convoquée mercredi sur PLFSS 2013 pour tenter de trouver un terrain d’entente entre les deux Assemblées a échoué. «Les différents groupes se sont exprimés en rappelant leurs position et la CMP a donc abouti à un constat d'échec», a indiqué le rapporteur général au Sénat du budget de la Sécu, Yves Daudigny (PS). Le texte a été rejeté jeudi par le Sénat à la suite d'une fronde des communistes qui ont voté contre, comme l'UMP et les centristes. Cet échec de la CMP, dont la composition est proportionnelle à celle des différents groupes parlementaires, était attendu. Une deuxième lecture du PLFSS aura donc lieu le 26 novembre à l'Assemblée nationale puis le 29 au Sénat. Si ce dernier rejette à nouveau le texte, ce qui est probable, le gouvernement demandera à l'Assemblée nationale de statuer définitivement lors d'une dernière lecture.