Fiscalité : une règle succinte, des usages subtiles

Congrès, séminaires, formations : que peut-on déduire ? Abonné

Publié le 25/09/2014

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Crédit photo : PHANIE

Comme toujours en matière de BNC (bénéfices non commerciaux), la règle principale, posée dans le Bulletin officiel des Impôts, est extrêmement succincte : « Les frais (de congrès) ne sont déductibles que dans la mesure où ils ont un rapport direct et certain avec la profession exercée et où leur montant est effectivement justifié. »

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