Conflits sur les télétransmissions : les caisses jouent l'apaisement

Publié le 01/11/2001

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Les médecins libéraux qui sont hostiles à la télétransmission de leurs feuilles de soins électroniques (FSE) ont désormais deux moyens de le faire savoir aux caisses d'assurance-maladie.

Soit ils suivent tout simplement la consigne de grève de la télétransmission des FSE, donnée à l'origine par plusieurs syndicats médicaux (CSMF, FMF...), mais surtout renouvelée régulièrement par le Syndicat des médecins libéraux (SML) « tant que les conditions techniques, économiques, sécuritaires et de responsabilités ne seront pas résolues par une concertation ».
Soit les praticiens télétransmettent les feuilles de soins des patients mais facturent ce service en majorant le tarif de leur consultation par un dépassement pour exigences particulières du malade (DE). Le SML a donné la semaine dernière ce mot d'ordre alternatif car il a « pris acte que des médecins veulent continuer la contestation tout en refusant de courir le risque de sanctions financières trop importantes », explique son président, le Dr Dinorino Cabrera.
A la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), on reste serein puisque « les mots d'ordre de grève précédents n'ont jamais eu d'impact sur les chiffres de la télétransmission ». Ce constat laisse sceptique le président du SML : « Pourquoi les caisses embêtent-elles les médecins si la grève n'a aucun impact ? », s'interroge-t-il.

Quelques sanctions

En septembre, plus des deux tiers des médecins généralistes (66,5 %) et plus d'un tiers des spécialistes (34,5 %) utilisaient la carte Vitale pour envoyer des FSE.
Ces derniers mois, un certain nombre de caisses primaires, en particulier celles de Nice, Epinal, Charleville-Mézières, Annecy et Lyon, ont menacé les médecins libéraux qui ne télétransmettent pas encore de suspendre la prise en charge de leurs cotisations sociales, pour une durée variant de trois mois à un an.
Cette menace a déjà été mise à exécution dans quelques cas. En effet, selon le SML, onze médecins de Champagne-Ardenne, un praticien des Vosges et une femme médecin dans le Morbihan ont reçu la notification de leur sanction financière. Le Dr Cabrera « pense que ces médecins n'ont sans doute pas répondu à temps à un courrier de leur caisse primaire, à un moment ou un autre, ou bien les caisses les ont sanctionnés pour l'exemple ».
Ailleurs cependant, il semblerait que l'heure soit plutôt à l'apaisement. A Nice, par exemple, le Dr Hervé Cael de l'Union syndicale des médecins des Alpes-Maritimes (USMAM) note qu'aucune sanction n'est encore entrée en vigueur alors que le délai, fixé par la caisse au 15 septembre puis repoussé au 15 octobre, « a maintenant largement expiré ».
Le Dr Cael « interprète cela comme un geste de bonne volonté de la caisse ». Il affirme que l'USMAM « n'est pas idéologiquement opposée à la télétransmission mais seulement à la méthode employée » pour l'imposer. Le Dr Cabrera lui-même reconnaît qu'il a fait, au début d'octobre, à la caisse de Nice « des propositions » - qu'il ne souhaite pas rendre publiques - pour calmer le jeu. « Pour le moment, je n'ai reçu de réponse ni positive ni négative de la caisse », précise le président du SML.
A Annecy, selon le Dr Jean Gras, président de la Fédération des médecins français, la caisse primaire a prolongé jusqu'au 1er janvier 2002 le moratoire accordé aux réfractaires de la télétransmission.
Il semble que les caisses primaires, après avoir brandi la menace de sanctions pécuniaires, s'attachent aujourd'hui à obtenir d'un maximum de médecins, récalcitrants ou retardataires, l'engagement de télétransmettre des FSE à partir du début de l'année prochaine. Pour le président du SML, la raison en est simple : il s'agit de leur éviter « le gros bug du passage à l'euro », faute de mise à jour de tous les logiciels avant la date fatidique du 1er janvier 2002.