Confirmation

Publié le 30/09/2003

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Nos lecteurs nous ont posé plusieurs questions relatives à notre article sur la cessation d'activité. Nous vous confirmons que les montants indiqués dans l'article du 17 septembre dernier sont corrects : si la cessation d'activité a lieu sans repreneur, ou si le licenciement est exigé par le successeur comme condition de reprise, le poste est supprimé et la rupture a un motif économique. Les montants sont alors de 2/10es par année d'ancienneté augmentés de 2/15es au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Les montants de 1/10e et éventuellement de 1/15e servent au calcul de l'indemnité de licenciement pour motif personnel.

Le Quotidien du Mdecin