Comptes : l'heure de vérité

Publié le 06/06/2005

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Les hasards du calendrier font que le tandem Xavier Bertrand-Philippe Bas, désormais aux commandes de la Sécu, disposera dans quelques jours du nouveau rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (Ccss, dont la réunion, initialement prévue aujourd'hui, a été repoussée dans l'attente de la composition du gouvernement).
A peine nommés, les ministres vont prendre officiellement la mesure du déficit de l'assurance-maladie et surtout des prévisions actualisées pour 2005, alors que l'objectif présidentiel reste celui du retour à l'équilibre en 2007. Mais avec des manques à gagner historiques en 2004 (- 11,9 milliards d'euros pour le régime général, - 11,6 milliards pour la branche maladie), leur tâche s'annonce rude et l'horizon incertain.
Côté dépenses, la situation ne semble certes pas catastrophique. Le comité d'alerte indépendant sur l'évolution des dépenses vient de rendre un premier avis encourageant, quoique très fragile. Cette instance estime que le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) fixé en 2005 (3,2 %) « paraît possible » grâce à l'infléchissement des soins de ville qui se confirme mois après mois (baisse des IJ, diminution du poste médicament, consommation de soins modérée des patients soumis au ticket modérateur). Mais le comité apporte deux bémols sérieux à ce diagnostic. Il insiste, d'une part, sur les retombées économiques aléatoires de la réforme et de la convention. La maîtrise médicalisée, censée procurer 1 milliard d'euros d'économies dès 2005, portera-t-elle ses fruits ? Les comportements des patients et des médecins prescripteurs vont-ils se modifier durablement ? Xavier Bertrand devra rendre des comptes régulièrement, sur la base des indicateurs de suivi de la réforme qui ont été mis en place (IJ, génériques, lutte contre les fraudes et les abus, etc.). Dans un autre registre, le comité d'alerte a pointé les « tensions » sur les budgets hospitaliers, qui pourraient pousser les dépenses à sortir des clous. D'autant que la première étape de mise en place de la tarification à l'activité dans les établissements publics et privés risque de produire des « perturbations », qui pourraient également encourager les dérapages.
Côté recettes, la situation est préoccupante, dans un contexte de croissance en berne. Selon la plupart des experts, le taux de chômage à deux chiffres risque de peser sur les entrées de cotisations, qui pourraient être moindres que prévu. Sauf si le gouvernement Villepin parvient à redresser la barre rapidement, grâce à une mobilisation générale pour l'emploi, désormais érigée en priorité nationale. La Sécu pourrait alors en recueillir les fruits.

C. D.