Compte à rebours avant le 1er janvier 2009

Publié le 29/09/2008

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Prévu depuis cinq ans, le nouveau Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est toujours en panne de textes réglementaires.

Le ministère de la Santé a promis de publier les deux décrets et l'arrêté manquants sur le RPPS cet automne…

En pratique, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) «prépare une bascule progressive vers le RPPS» courant 2009. Avant de disparaître définitivement, le numéro ADELI devrait donc coexister avec le numéro RPPS sur les ordonnances, les formulaires papier des caisses et les feuilles de soins électroniques (ce qui nécessite un paramétrage des logiciels).

Le problème de l'hôpital.

Mais c'est surtout à l'hôpital que les choses se gâtent. L'identification de chaque prescripteur dans les établissements hospitaliers (et les centres de santé), au moyen du RPPS, est prévue depuis l'« amendement Vasselle » de la loi de financement de la Sécu (LFSS) pour 2005. Depuis, l'« amendement Door-Bur » à la LFSS 2008 incite les hôpitaux publics et les centres de santé à mettre le turbo pour engager le processus en les menaçant de pénalités financières. L'article 65 de la LFSS 2008 autorise ainsi les caisses d'assurance-maladie à déduire de leurs versements aux établissements le montant des prescriptions de praticiens hospitaliers non identifiés, et cela dès le 1er janvier 2009.

À la Fédération hospitalière de France (FHF), le Dr Pierre Lesteven rappelle que les établissements publics ne font pas preuve de mauvaise volonté, mais qu' «à l'impossible, nul n'est tenu». Il constate que «30 à 50% des médecins des hôpitaux ne sont pas connus du RPPS», tout simplement parce que rien ne les obligeait jusqu'à présent à s'inscrire à l'Ordre. Les vacataires et les internes manquent notamment à l'appel dans le répertoire informatisé. En outre, plaide la FHF, les textes réglementaires n'étant pas parus, les établissements «ne savent pas trop comment faire» pour mettre en place sur les ordonnances hospitalières les codes-barres qui permettront de sécuriser la saisie et la lecture des numéros identifiant les prescripteurs.

Dans une circulaire ministérielle, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) invite les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements à une «particulière mobilisation pour une atteinte effective de l'objectif au 1erjanvier 2009».

La FHF, elle, dit « pouce ». Elle «souhaiterait que 2009 soit une année de montée en charge pour que le système soit opérationnel en 2010, avec application des sanctions», explique Pierre Lesteven.

Pressentant aussi que la minirévolution du RPPS exige un temps de rodage, le Dr Pierre Jouan, du CNOM, pronostique que «le numéro ADELI va perdurer plus longtemps qu'on l'imagine».

> A. B.