L'euro au cabinet
A compter du 1er janvier 2002, toutes les déclarations devront être établies en euros, même si elles se rapportent à une période de tenue de comptabilité en francs. Une exception : la déclaration DAS 1 des salaires à rédiger en janvier 2002 pourra être libellée en francs. Les seuils et les montants qui devront être pris en compte pour l'établissement des déclarations seront ceux en euros fixé par l'ordonnance du 19 septembre 2000.
Instruction du 2/7/2001
L'avenir des timbres en francs
Un nouveau timbre rond, à l'effigie de la pièce de 1 euro, émis au prix de 0,46 euro, est commercialisé dans les bureaux de Poste. Mais, pour simplifier la vie des Français, La Poste a décidé que l'ensemble des timbres émis en francs avant le 1er janvier 2002 garderont leur pouvoir d'affranchissement sans limite de date. Ils pourront donc être utilisés au même titre que les timbres à valeur permanente, au-delà de la période de double circulation franc-euro qui s'arrête le 17 février 2002 au soir.
Rendus de monnaie en euros
Contrairement à ce qui avait été annoncé, il ne sera pas obligatoire mais seulement conseill, de rendre la monnaie en euros pour des paiements en francs effectués à compter du 1er janvier 2002. De nombreux groupement de commerçants ayant accusé le gouvernement de vouloir transformer leurs membres en banquiers, celui-ci a fait marche arrière. Un revirement qui constitue aussi une bonne nouvelle pour les médecins.
Des chèques emploi-service en euros
Depuis le 1er juillet, les chéquiers emploi-service et le volet social qui les accompagne sont systématiquement établis en euros. Il en est de même de tous les documents adressés par le Centre national de traitement du chèque emploi-service.
Toutefois, s'il vous reste des chéquiers en francs, vous pouvez les utiliser jusqu'au 31 décembre 2001, et les documents comporteront encore pour quelques mois la somme totale en francs.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature