Complémentaire santé : les institutions de prévoyance pointent le risque de hausse des coûts

Publié le 02/07/2013
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Crédit photo : DR

Les institutions de prévoyance (IP), dont le portefeuille santé est constitué à 80 % d’accords d’entreprise, ont expliqué ce mardi craindre les effets de la suppression des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel, et ont pointé le risque d’un renchérissement du coût de la complémentaire santé.

Mi-juin, les « sages » ont supprimé cette disposition qui permettait initialement aux branches professionnelles de désigner pour toutes les entreprises un organisme assureur unique pour prendre en charge la complémentaire santé généralisée aux salariés, comme le prévoit la loi de sécurisation de l’emploi.

Gueule de bois

Selon les représentants des IP, l’éclatement prévisible du marché, faute de visibilité, fera grimper les coûts d’accès à la complémentaire santé notamment pour les TPE/PME. « Sans mutualisation, les petites entreprises verront leurs cotisations santé augmenter de 10 à 20 %, a prophétisé Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), organisme fédérateur de 48 IP qui couvrent deux millions d’entreprises en 2012 (13 millions de salariés en prévoyance, 6,8 millions en santé).

Le CTIP s’inquiète du « risque d’exclusion » que pourraient connaître les petites entreprises, « lâchées en pleine nature » sans clause de désignation. « En prévoyance, cela va poser un vrai problème, ajoute Jean-Louis Faure. La mutualisation des risques est indispensable car il s’agit d’un risque lourd. Les écarts de prix seront de un à trois pour deux entreprises de tailles identiques ».

S’interrogeant sur « l’avenir des institutions de prévoyance », Jean-Louis Faure a annoncé « [avoir] peur de ressortir de la généralisation des complémentaires santé avec la gueule de bois ».

91 euros de prestation sur 100 euros de cotisation

En 2012, le résultat global des IP a affiché une baisse de 40 % par rapport à 2011. L’activité en complémentaire santé présente toutefois une progression de 6,6 % en raison de l’adhésion de 300 000 nouveaux salariés. L’année 2012 a été marquée par une hausse des postes de l’hôpital, de l’optique et du dentaire.

Le secteur revendique un niveau de redistribution en santé élevé. Sur 100 euros de cotisations en santé, les IP ont reversé en 2012 91 euros de prestation à leurs adhérents, comme en 2011.

Le 11 juillet, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie (HCAAM) présentera son avis définitif sur les évolutions nécessaires à la généralisation des complémentaires santé.

 A. B.-I.

Source : lequotidiendumedecin.fr