Compétitivité, emploi : les principales mesures du « pacte » national de Jean-Marc Ayrault

Voici les principales mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, présentées ce mardi par Jean-Marc Ayrault à l’issue du séminaire gouvernemental, au lendemain de la remise du rapport Gallois.

• 20 milliards pour alléger le coût du travail des entreprises

Les entreprises pourront bénéficier d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivalent à une baisse de 6 % des cotisations sociales sur les salaires de 1 à 2,5 smic pour un montant total de 20 milliards d’euros. Cette mesure (financée par le budget de l’Etat) s’étalera sur trois ans. Le crédit d’impôt sera financé pour 10 milliards par des économies budgétaires supplémentaires en 2014 et 2015 et pour 10 milliards par la hausse de la TVA et la fiscalité écologique. Cette nouvelle fiscalité écologique sera discutée dans le cadre du débat sur la transition énergétique et prendra effet en 2016. Le réaménagement de la TVA, elle, aura lieu à partir du 1er janvier 2014.

• TVA : deux hausses, une baisse

Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6 % et la France compte deux taux réduits de 7 et 5,5 %.

Ils seront remplacés par un triptyque clair : 20, 10 et 5 %. Ces modifications doivent rapporter environ 7 milliards d’euros. Le taux intermédiaire de 10 % concerne des secteurs comme le bâtiment et travaux de rénovation, la restauration, mais aussi les jeux et divertissement (cinéma, théâtre, concert), le transport de voyageurs, le bois de chauffage, etc. Le taux réduit porte sur des produits de première nécessité (alimentation, énergie, cantines scolaires). 

• PME

Un fonds de 500 millions d’euros pour les PME confrontées à des difficultés de trésorerie sera rapidement mis en place. La mesure sera mise en œuvre à travers la Banque publique d’investissement (BPI).

• Stabiliser les dispositifs fiscaux « clés »

Cinq dispositifs fiscaux jugés essentiels pour l’investissement et la vie des entreprises seront stabilisés sur la durée du quinquennat : le crédit d’impôt recherche, la contribution économique territoriale (CET), les dispositifs favorisant la détention et transmission d’entreprises, les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les incitations aux investissements dans les PME.