L E Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT) constate « qu'environ huit ans après avoir recommandé » à l'autorité publique française « d'améliorer les conditions de détention », dans les locaux de police et de gendarmerie, « la situation reste basée sur une conception littérale de la garde à vue, privilégiant la nécessité de maintenir physiquement la personne à portée de vue au détriment de considérations liées à des conditions de détention décentes ».
En ce qui concerne les centres de rétention, comme le milieu carcéral ou psychiatrique, le comité, qui se compose d'experts médicaux et juridiques, ne se montre guère plus indulgent, même si des progrès ont été faits depuis 1996. A l'hôpital des prisons de Fresnes (Val-de-Marne), note-t-il, « quatre personnes sont attachées à leur lit, souvent jusqu'à 10 jours, au moyen de sangles en toile passées aux poignets et/ou chevilles ». Or les dossiers médicaux, « très sommaires, ne contenaient pas d'explications » justifiant la contention. Des efforts sont demandés à l'hôpital psychiatrique d'Yzeure (Allier) et l'unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle), où sont hospitalisés des « patients perturbateurs ». Les placements d'office et la formation du personnel doivent être améliorés, et il faut assurer la protection de l'intimité ou encore fonder les traitements sur une « approche individualisée ».
Le CPT, qui dépend du Conseil de l'Europe, a pour mission depuis 1987 d'examiner le traitement « des personnes privées de liberté sur ordre des autorités publiques ».
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