LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ et les associations d'internes (ISNIH et ISNAR-IMG), de chefs de clinique (ISNCCA), de jeunes généralistes (SNJMG) et d'étudiants en médecine (ANEMF) ont signé lundi un protocole d'accord. Ce dernier met fin au mouvement national de grève des jeunes médecins qui s'élevaient contre une révision des critères d'installation des praticiens libéraux en zone surdotée (« le Quotidien » du 29 octobre). Le gouvernement a fait machine arrière en amendant l'article 33 du PLFSS qui prévoit désormais de définir des mesures incitatives dans le cadre d'états généraux de l'offre de soins, programmés en janvier 2008. « Le Quotidien » détaille les enjeux des états généraux de l'offre de soins.
Qui va piloter ces états généraux?
La ministre de la Santé a annoncé que le Pr Yvon Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé, «unanimement reconnu par les internes», et Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), piloteront les états généraux.
Qui y participera?
A plusieurs députés qui réclamaient que les «citoyens, élus, usagers, représentants des malades» soient associés aux états généraux, Roselyne Bachelot a apporté une réponse claire. «Les états généraux de l'offre de soins ne sont pas seulement une affaire de médecins ou de futurs médecins, a précisé la ministre de la Santé. Toutes les organisations de professionnels médicaux (1) , les organisations syndicales, les urgentistes, les associations de malades… y participeront.» L'Ordre des médecins, l'assurance-maladie, les élus locaux (associations des présidents de conseils généraux, des maires de France, des petites villes de France…) seront également auditionnés.
Le ministère de la Santé a indiqué que ces états généraux se dérouleraient en parallèle de la mission sur les agences régionales de santé (ARS) et de la mission Larcher, qui va plancher sur les fonctions de l'hôpital public et la complémentarité entre les acteurs de l'offre de soins.
«La pénurie de médecins produit des effets dévastateurs sur l'organisation des soins hospitaliers, soulignent les cinq organisations de jeunes médecins dans une déclaration commune. La pénurie existe en France à l'hôpital: 6000 postes sont occupés de façon “contractuelle” par des médecins à diplôme étranger et près de 1500 postes de praticiens hospitaliers restent vacants dans les hôpitaux publics.»
Quel périmètre?
Le périmètre et l'organisation seront définis en novembre et décembre 2007 en concertation avec les jeunes médecins. Selon la DHOS, des auditions préliminaire vont être organisées à partir du 15 novembre. Une audience finale avec l'ensemble des acteurs devrait être programmée en janvier. «Nous voulons que ce dialogue soit territorialisé, a indiqué Roselyne Bachelot, et si la réunion de conclusion doit naturellement se tenir au ministère de la Santé, il pourra y avoir de grandes réunions décentralisées.»
Le protocole d'accord signé par le gouvernement et les internes précise que «l'objectif est d'inviter à une négociation globale sur l'évolution de l'organisation de l'offre de soins et de l'implantation des médecins sur le territoire. La mesure trouve donc sa place dans une réflexion structurelle sur l'organisation des soins». Les conclusions des états généraux seront ensuite transmises à l'UNCAM, «à titre de cadrage pour les négociations conventionnelles».
Les états généraux de l'offre de soins ne vont donc pas se contenter de lister les régions où l'on rencontre des problèmes de répartition des professionnels de santé. La ministre de la Santé a précisé que seraient abordés de nombreux aspects : la formation, les conditions d'installation et d'exercice, les modes de rémunération. «Nous aborderons sans tabous les états généraux», a-t-elle déclaré.
(1) Le gouvernement a signé un protocole d'accord qui annonce la mise en place de mesures incitatives pour répondre aux problèmes de démographie des chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux dans les zones sous-dotées.
Vers une hausse du numerus clausus
Roselyne Bachelot a annoncé pendant les débats à l'Assemblée nationale que le nombre d'étudiants admis à passer en deuxième année de médecine allait augmenter à l'issue de cette année universitaire. «Le taux de médecins en France est aujourd'hui le plus élevé de l'OCDE; le numerus clausus actuel est donc d'autant moins en cause que nous avons décidé, Mmela ministre de la Recherche [Valérie Pécresse, NDLR] et moi-même, de l'augmenter cette année.» Dans l'entourage de la ministre de la Santé, on confirme qu'une nouvelle «petite hausse» du numerus clausus est en cours de discussion entre les ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur, pour se rapprocher du seuil de 8 000 préconisé par le Pr Yvon Berland dans son premier rapport sur la démographie médicale (2003). L'an dernier, le numerus clausus avait été porté de 7 000 à 7 100. Le numerus clausus des kinésithérapeutes et des chirurgiens-dentistes devrait également faire l'objet d'une hausse.
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