Comment remplir les imprimés 2035 et 2042

O N comprend mal pourquoi ces deux annexes ont été adressées à tous les contribuables alors qu'elles ne concernent qu'une toute petite minorité de déclarants. A l'heure où l'on souhaite faire des économies, on ne peut que s'étonner de ce gaspillage incompréhensible. Quels sont les médecins concernés par ces deux documents ?

En fait, ces annexes s'adressent uniquement aux sociétés civiles professionnelles (SCP). Celles-ci doivent inscrire dans l'annexe 2035 F la liste des personnes détenant au moins 10 % de leur capital et dans l'annexe 2035 G, les participations qu'elles détiennent dans d'autres sociétés. Il aurait certainement été plus économique de les adresser uniquement à ces SCP. A noter que nous avons échappé à l'envoi par l'administration de l'annexe 2035 E, (envoi initialement prévu puisque les AGA ont fait parvenir cette annexe à leurs adhérents) destinés uniquement aux entreprises dont le chiffre d'affaires excède 50 millions de francs. Elles doivent l'utiliser pour calculer leur valeur ajoutée. Il serait intéressant de savoir combien d'entreprises françaises dont le chiffre d'affaires excède un tel montant souscrivent une déclaration 2035 !

La déclaration 2035 proprement dite

L'imprimé 2035 lui-même n'a pas été modifié, ni sur la première page, ni sur la seconde. Il en est de même pour l'annexe 2035 A. Le seul changement apparaît à la ligne 43 de l'annexe 2035 B et il concerne les contribuables qui exercent dans des zones franches urbaines. Ceux-ci doivent en effet inscrire, dans les cases CS et CL, la part de leur bénéfice exonérée, dans la limite de 400 000 F. Cette part sera donc déduite de leur résultat et le bénéfice figurant à la ligne 46 sera donc le bénéfice après déduction de la part exonérée.
Cette part exonérée devra également être inscrite à la première page de l'imprimé 2035 (sous la rubrique « Récapitulation des éléments d'imposition ») ainsi que sur la déclaration d'ensemble des revenus (2042 C), case QB ou RB.
La notice, toujours aussi triste, nous apporte un autre changement. Dans les deux cases se trouvant à droite de la ligne « Activité : nature » de l'annexe 2035 A, cadre I, vous devez désormais indiquer :
- C 1 si vous êtes médecin conventionné secteur I ;
- C 2 si vous êtes médecin conventionné secteur I avec DP ;
- C 3 si vous êtes médecin conventionné secteur II ;
- C 4 si vous êtes non conventionné.
Les remplaçants et les autres professions médicales et paramédicales n'ont rien à inscrire dans ces cases.

Le report sur la 2042

Vous avez constaté que vous avez reçu cette année deux imprimés, la 2042 et la 2042 C. Si vous souscrivez une déclaration 2035 pour la première fois, vous n'avez pas reçu la 2042 C que vous devez donc vous procurer auprès de votre centre des impôts.
L'imprimé 2042 C est en effet indispensable pour reporter son bénéfice libéral.
En bas de sa première page, vous devez indiquer l'adresse de votre lieu d'exercice et cocher la case de droite pour signaler que vous avez déposé une déclaration 2035. Si vous avez cessé votre activité libérale en 2000, vous devez également inscrire la date de cessation d'activité.
Reportez-vous ensuite à la page 3 de l'imprimé, cadre « Revenus non commerciaux professionnels ». Si vous êtes adhérent d'une association agréée, inscrivez votre bénéfice dans la case QC ou RC. Dans le cas contraire, reportez votre bénéfice dans la case QI ou RI. Il n'y a plus de case à cocher comme l'année dernière. Les plus-values à long terme doivent être inscrites dans les cases QD ou RD, ou bien QJ ou RJ.
Et n'oubliez pas d'envoyer vos déclarations en recommandé avec avis de réception ou de demander un reçu à votre centre d'impôts.

2035 et CSG : enfin simple !

Il a fallu plusieurs années pour y arriver mais, cette fois, vous n'avez plus de calculs savants à effectuer pour faire la différence entre CSG déductible et CSG non déductible.
Il vous suffit en effet de prendre les quatre « avis d'échéance » de l'URSSAF (aux 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre) et vous trouverez les différents chiffres à reporter dans votre comptabilité :
- la CSG/CRDS non déductible : nous vous conseillons de la comptabiliser en « prélèvements personnels ». Ainsi, elle n'apparaîtra pas sur votre déclaration 2035 ;
- la CSG déductible : comptabilisez-la en « autres impôts » et reportez-la à la ligne 13 de votre 2035 ;
- la contribution à la formation professionnelle et la contribution à l'union des médecins : inscrivez-les également à la ligne « autres impôts » ;
- la cotisation d'allocations familiales : elle apparaîtra à la ligne 24, « charges sociales personnelles ».
Attention : si vous changez de mode de comptabilisation de vos versements à l'URSSAF, joignez une note d'explication à votre 2035.