DEUX ÉLÉMENTS peuvent être vérifiés sur les avis d'imposition. Tout d'abord, la « valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière » (en haut à gauche de l'avis) qui a été majorée de 1,8 % par rapport à celle de 2004.
Ensuite, les recettes qui doivent correspondre à 6 % des recettes figurant sur la ligne AG de votre déclaration 2035 de 2003.
Les autres éléments sont difficilement vérifiables et les calculs sont exacts. Vous pouvez simplement comparer avec les chiffres figurant sur l'avis de 2004 pour voir s'il n'y a pas d'écart trop important.
Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
Votre cotisation de taxe professionnelle pourra être plafonnée en fonction de la valeur ajoutée produite en 2005. Pour calculer ce plafonnement, vous devez vous procurer l'imprimé 1237-TP auprès de votre centre des impôts ou sur Internet (sur le site www.impots.gouv.fr).
Pour plafonner votre cotisation de 2005, il faudra prendre en compte la valeur ajoutée produite en 2005, donc celle qui ressortira de votre déclaration 2035 des revenus professionnels de 2005. Il est en pratique plus simple de payer la cotisation qui vous est demandée, puis de faire une demande de dégrèvement, une fois que la déclaration 2035 de 2005 est déposée.
Pour cela, vous devrez remplir le cadre C-II de l'imprimé 1237-TP (« Contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux »).
La valeur ajoutée sera égale à la différence entre, d'une part, les recettes et gains divers (ligne AG de la 2035) et, d'autre part :
- les travaux, fournitures et services extérieurs (ligne BH) ;
- les loyers et charges locatives (ligne BF) ;
- la location de matériel et mobilier (ligne BG), en excluant les loyers de crédit-bail et les locations de biens professionnels supérieures à six mois ;
- les frais de transport et de déplacements (ligne BJ), en excluant les frais de voiture et de moto lorsque vous utilisez le barème kilométrique. Vous ne pouvez donc retenir, pour le calcul de la valeur ajoutée, les dépenses de voiture ou de moto que si vous êtes aux frais réels ;
- les frais divers de gestion (ligne BM).
Ne tenez pas compte des cases 18 et 25, puisque vous n'êtes pas assujetti à la TVA.
En cas de dépense mixte (privée et professionnelle), vous ne devez retenir que la partie professionnelle de la dépense.
Vous devrez ensuite multiplier cette valeur ajoutée par 3,5 % puis comparer le montant obtenu non pas à la cotisation de taxe professionnelle qui vous est réclamée mais à la « cotisation de référence » qui figure en bas de votre avis d'imposition, inférieure à la somme que vous devez payer. Il vous suffit alors de compléter le cadre E de l'imprimé.
Le dégrèvement pour réduction d'activité.
Si vos recettes ont diminué en 2004 par rapport à celles de 2003, vous pouvez demander une réduction de votre taxe professionnelle de 2005. La demande doit être faite sur papier libre, au plus tard le 31 décembre 2006. Mais si vous la faites avant la date limite de règlement, vous pourrez ne verser que la somme effectivement due.
Le dégrèvement se calcule ainsi (TP = taxe professionnelle) :
TP de 2005 - (TP de 2005 x bases d'imposition TP reconstituées de 2004/bases d'imposition TP reconstituées de 2003).
En effet, pour calculer le dégrèvement, on ne doit pas tenir compte de la réduction à 6 % du pourcentage de recettes servant de base de calcul à la taxe professionnelle de 2005 ou de 2006. C'est toujours le taux de 10 % qui doit être retenu.
La base d'imposition de 2003 correspondra donc à la valeur locative figurant sur votre avis d'imposition de 2005, plus le montant des recettes indiqué sur cet avis multiplié par 10/6.
Pour évaluer la base d'imposition de 2004 (qui servira à calculer votre taxe professionnelle de 2006), vous devez majorer la valeur locative de 2003 de 2 % et prendre pour recettes le montant figurant sur la ligne AG de votre déclaration 2035 de 2004 multiplié par 10 %.
Exemple de calcul.
Vos recettes de 2003 étaient de 200 000 euros, celles de 2004 s'élevaient à 100 000 euros.
On vous réclame pour 2005 une taxe professionnelle de 3 700 euros, la valeur locative retenue étant de 800 euros.
La base d'imposition reconstituée de 2003 est donc de :
(200 000 x 10 %) + 800 = 20 800.
La base d'imposition de 2004 sera :
(100 000 x 10 %) + (800 + 2 %) = 10 816.
Vous aurez droit à un dégrèvement de :
3 700 - (3 700 x 10 816/20 800) = 1 776 euros.
Cessation d'exercice en 2005.
Si vous avez cessé votre activité libérale en 2005, deux situations peuvent se présenter :
- vous avez eu un repreneur : vous devez régler la totalité de la taxe professionnelle qui vous est demandée. Vous pouvez ensuite vous faire rembourser par votre repreneur prorata temporis, si vous avez pris la précaution d'inscrire ce remboursement dans l'acte de vente ;
- vous n'avez pas eu de repreneur : vous devez demander la réduction de votre cotisation prorata temporis, en joignant votre demande à une copie de l'avis d'imposition et en réglant uniquement la somme effectivement due. Si, par exemple, vous vous êtes arrêté le 30 septembre sans successeur, vous n'avez à payer que les trois quarts de la taxe qui vous est réclamée.
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