Les douze coups de minuit du 31 décembre sonneront le glas des éventuelles possibilités de réduction d'impôt et d'ISF auxquelles vous auriez pu prétendre. Pour ne pas regretter en 2008 de ne pas en avoir profité en 2007, voici un petit récapitulatif.
Pour les généreux.
Les dons au profit d'associations d'intérêt général vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % des sommes versées, dans la limite d'un plafond égal à 20 % du revenu imposable du donateur. Cette réduction est portée à 75 %, dans la limite d'un plafond de versement égal à 488 euros, pour les dons consentis à des organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté par la fourniture de repas, de soins ou d'hébergement.
Côté ISF, votre générosité est également encouragée. Les dons réalisés au profit de certains organismes d'intérêt général comme les fondations reconnues d'utilité publique, les associations ou entreprises d'insertion permettent de bénéficier d'une déduction de 75 % dans la limite de 50 000 euros (attention, ce plafond de 50 000 euros est commun à l'investissement dans les PME et aux dons). Mais la méthode de prédilection reste généralement les dons à ses proches. En effet, l'ISF étant calculé sur votre patrimoine existant au 1er janvier de l'année (donc au 1er janvier 2008 pour l'ISF 2008), il vous suffit de l'« alléger » un peu en consentant des donations en pleine propriété à vos proches avant fin 2007… en profitant notamment des majorations d'abattements en place depuis la loi TEPA du 21 août 2007. Ainsi, chaque parent (sauf en cas de régime de communauté universelle dans laquelle le couple ne fait plus qu'un) peut notamment donner 150 000 euros par enfant tous les six ans sans payer aucun droit, et 15 000 euros à ses frères et soeurs. Des plafonds qui permettent de faire glisser un important patrimoine d'une génération à l'autre, en étant exonéré de tout droit.
Pour les surbookés.
Entre les bronchiolites et la grippe, vous ne quittez plus votre stéthoscope. Pendant ce temps, ménage, repassage, et feuilles mortes s'entassent dans votre domicile et votre jardin. C'est le moment de vous faire aider : comme tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant), vous avez droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à votre charge. Dans certains cas limitativement énumérés, et à compter de l'imposition des revenus de 2007, cet avantage fiscal pourra prendre la forme d'un crédit d'impôt. Le montant de la réduction ou du crédit d'impôt ne peut pas excéder 6 000 euros sauf exception. A noter : le montant de l'avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt) est majoré pour les personnes invalides (ou pour celles ayant à leur charge, sous leur toit, une personne invalide) ou ayant à charge un enfant handicapé.
Pour les prévoyants.
Depuis treize ans, les médecins libéraux, en tant que travailleurs non salariés, ont la possibilité d'améliorer leur retraite via un contrat Madelin… et de réduire d'autant leurs impôts puisque cette épargne volontaire est déductible de l'assiette de leur impôt sur le revenu 2008 à hauteur de 10 % des revenus d'activité professionnelle de 2007. Rappelons toutefois que les versements doivent respecter certaines limites. Si votre contrat a été ouvert après le 25 septembre 2003, ce plafond correspond à 10 % du bénéfice imposable, retenu dans la limite de huit plafonds annuels de la Sécurité sociale (soit 257 472 euros en 2007), ce montant incluant les versements effectués sur l'ensemble des contrats épargne retraite Madelin, les versements effectués au titre de régimes facultatifs de retraites (PERP, PERCO) et les éventuels versements de conjoint collaborateur. Sachez également que, dans ce mode de calcul, une déduction supplémentaire de 15 % est accordée sur la fraction du bénéfice comprise entre le plafond annuel de la Sécurité sociale (32 184 euros en 2007) et 8 fois le montant de ce plafond.
Si votre contrat est plus ancien (ouvert avant le 25 septembre 2003), deux plafonds s'offrent à vous jusqu'au 31 décembre 2008 : soit le nouveau système ; soit 19 % de huit plafonds annuels de Sécurité sociale (autrement dit 48 919 euros en 2007) dans lesquels doivent être comptées les garanties perte d'emploi et de prévoyance (dans les limites respectives de 4 827 euros et 7 724 euros). A vous de faire vos calculs !
Pour les mal logés.
Avec la déductibilité des intérêts d'emprunt, certains foyers français vont voir fondre la note 2008 de leurs impôts. En effet, comme nous l'avons déjà expliqué, depuis le 22 août 2007, si vous contractez un prêt auprès d'un établissement financier, pour l'acquisition ou la construction de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier au titre des intérêts d'emprunt d'un crédit d'impôt annuel (égal à 20 % des intérêts versés), d'un montant maximal de 750 euros pour une personne célibataire ou 1 500 euros pour un couple. Ces montants sont doublés pour les personnes handicapées et majorés de 100 euros par personne à charge. Le crédit d'impôt concerne les intérêts versés au titre des cinq premières années du prêt. Cette période est calculée de date à date à compter de la mise à disposition des fonds.
Bien entendu, il est a priori inutile de vous presser. Cette mesure n'est pas limitée dans le temps : vous pouvez attendre 2010 pour acheter votre maison (et voire vos impôts de 2011 et des quatre années suivantes, fondrent !)… si toutefois, aucun texte modifiant cette mesure n'a été voté d'ici là.
Pour les écolos.
Vous avez des envies de travaux ? Certaines dépenses que vous engagez pour réaliser des travaux liés aux économies d'énergie et au développement durable dans votre résidence principale vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt de 15 à 50 %. Ainsi, les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % du montant de la dépense quand l'équipement est fourni et installé par un professionnel (matériaux, équipements hors main-d'oeuvre). Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, ne peut excéder 8 000 euros pour une personne célibataire, 16 000 euros pour un couple, majorés de 400 euros par personne à charge, pour les dépenses réalisées du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2009. Mais attention, c'est la date de facturation qui compte et non celle de la commande : il est donc un peu tard pour les travaux importants.
Vous pouvez aussi vous offrir une voiture verte (GPL, gaz naturel [GNV], bicarburation essence-GPL, énergie électrique + énergie traditionnelle, ou 100 % électrique), rejetant moins de 160 grammes de CO2/km (en 2008, le seuil passera à 140 grammes) pour Noël : vous pourrez alors prétendre à un crédit d'impôt de 2 000 euros, voire de 3 000 euros si votre achat s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997 (attention, pour éviter les « arrangements », le véhicule doit être acquis par le contribuable depuis au moins douze mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date).
Pour les investisseurs.
Vous pensez souscrire au capital d'une PME ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % des sommes versées. Vous devez prendre l'engagement de conserver les titres pendant cinq ans. L'investissement doit être réalisé avant le 31 décembre 2010, dans la limite de 20 000 euros pour un célibataire, 40 000 euros pour un couple. Au-delà de cette limite, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt similaire pour les quatre années suivantes.
En ce qui concerne votre ISF, si vous réalisez avant le 31 décembre 2007 un investissement dans une PME, vous pouvez déduire 75 % de celui-ci dans la limite d'un plafond de 50 000 euros du montant de l'impôt. Attention : il va falloir faire des choix car vous ne pouvez pas cumuler cette mesure avec la réduction d'impôt sur le revenu de 25 % présentée précédemment. Sachez aussi, si vous être à la fois généreux (don) et investisseur (investissement dans une PME), que les deux avantages fiscaux ne se cumulent pas : la réduction maximale d'ISF sera plafonnée à 50 000 euros par an. Ce type d'investissement peut également être réalisé à travers la souscription de parts de FIP. Mais pour savoir dans quels Fonds de proximité investir pour être assuré de voir sa note d'ISF allégée, il va falloir attendre encore un peu, leurs concepteurs attendent toujours les instructions fiscales annoncées.
Article rédigé avec les conseils des notaires de Paris.
Ne pas confondre !
Crédit d'impôt.
Un montant est supprimé de votre facture finale. Quel que soit votre niveau d'imposition, le gain est donc le même. Dans l'hypothèse où vos impôts seraient inférieurs au crédit auquel vous pouvez prétendre, la différence vous est remboursée.
Réduction d'impôt.
Un montant est supprimé de votre facture finale. Quel que soit votre niveau d'imposition, le gain est donc le même... sous réserve néanmoins que votre impôt soit supérieur à la réduction (sinon, pas de remboursement). Cette absence de remboursement distingue la réduction d'impôt du crédit d'impôt.
Déduction d'impôt.
Certaines de vos dépenses sont prises en compte et viennent en déduction de vos revenus. L'avantage dépend donc de votre tranche marginale d'imposition : si vous êtes dans la tranche marginale de 40 %, tout euro supplémentaire est taxé à 40 % (alors que, comme tout un chacun, vos 5 687 euros ne sont pas imposés ; les quelque 6 000 euros suivants sont imposés à 5,5 % ; les quelque 15 000 suivants à 14 %, etc.), une déduction d'impôt de 1 000 euros représente un gain d'impôt de 400 euros (sans cette réduction, lesdits 1 000 euros auraient générés 400 euros d'impôt) ; en revanche, si vous êtes dans la tranche marginale de 30 % qui taxe les revenus compris entre 25 195 et 67 546 euros, une déduction d'impôt de 1 000 euros représente un gain d'impôt de 300 euros « seulement » (sans cette réduction, lesdits 1 000 euros auraient générés 300 euros d'impôt).
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