CELA avance. Doucement, certes, mais sans nouveau retard, puisque, comme prévu et annoncé par le ministre de la Santé avant l’été, le texte, essentiel pour l’organisation de la FMC obligatoire, qui précise le barème des actions de formation, a été publié au « Journal officiel » du 9 août. Les lecteurs qui auront consulté le site Internet du « Quotidien » (www.quotimed.com) cet été auront eu la primeur de cette information.
L’affaire est en effet d’importance.
Dix ans après la décision de rendre obligatoire la formation médicale continue, plusieurs mois après l’installation des trois conseils nationaux (médecins libéraux, salariés, hospitaliers) de FMC, quelques semaines après la parution du décret (« le Quotidien » du 7 juin 2006) fixant le cadre et les règles d’organisation de cette FMC, voilà le texte fondamental qui doit permettre le démarrage prochain, soyons ambitieux, du nouveau processus. Même si le problème, primordial lui aussi, du financement de la formation médicale continue n’est toujours pas tranché. Cependant, le ministre de la Santé, lors, son dernier entretien avec « le Quotidien », a déclaré qu’il allait s’attacher à le régler avant la fin de l’année, après une large concertation avec tous les acteurs concernés, médecins et industriels du médicament, notamment.
Quatre catégories.
Le barème publié par l’arrêté du 9 août confirme que les médecins devront obtenir, par leurs diverses actions de formation, deux cent cinquante crédits sur cinq ans. Les praticiens devront déposer devant le conseil régional de FMC dont ils dépendent leurs dossiers attestant leurs actions de formation. Il reviendra ensuite au conseil de valider ces formations selon les règles établies par le texte officiel.
Les actions qui seront prises en compte par le conseil régional pour valider la FMC du médecin devront avoir été accomplies dans des conditions bien précises. L’arrêté distingue à cet égard quatre « catégories » de formation.
Catégorie 1: elle regroupe les « formations présentielles », c’est-à-dire, plus simplement, les actions qui requièrent la présence du médecin sur le lieu de formation. On peut à cet égard imaginer qu’une formation au lit d’un malade dans un établissement de soins ou comprenant la présentation d’une nouvelle technique médicale entre dans ce schéma. Chaque action de formation de cette catégorie donne lieu à l’attribution de huit crédits pour une journée et de quatre crédits pour une demi-journée ou une soirée.
Catégorie 2: il s’agit des formations dites individuelles et à distance «utilisant, dit le “JO”, tout support matériel ou électronique». Dans ce cadre, l’attribution de crédits, lorsque l’action de formation à distance est validée par un organisme agréé, est la même que pour la catégorie précédente : c’est-à-dire huit crédits pour une journée ; quatre crédits pour une soirée ou une demi-journée.
Dans cette catégorie sont également pris en compte les abonnements à des périodiques médicaux ou l’acquisition d’ouvrages médicaux, puisque le médecin qui accomplit cette démarche se voit attribuer deux crédits par an, dans la limite de dix crédits sur cinq ans. En clair, le médecin ne pourra multiplier les abonnements et les acquisitions pour accroître son capital crédits.
En revanche, il peut recevoir quatre crédits par an (dans la limite de quarante crédits en cinq ans) s’il s’abonne à un périodique de formation répondant «à des critères de qualité définis conjointement parles (trois) conseils nationaux de FMC».
Catégorie 3: elle regroupe ce que ce texte officiel appelle «les situations professionnelles formatrices». C’est-à-dire les circonstances dans lesquelles le médecin «accomplit un travail personnel, en sa qualité de praticien, au sein et en dehors de son exercice habituel». Les auteurs de ce texte ont distingué quatre groupes dans cette catégorie, ce qui ne va pas toujours faciliter la tâche et le choix des médecins.
Le premier groupe concerne la formation professionnelle des praticiens «salariés hospitaliers et non hospitaliers et les staffs protocolisés» ; le deuxième concerne « l’accomplissement de missions d’intérêt général au service de la qualité et de l’organisation de soins et de la prévention, y compris électives, dans le cadre de structures organisées» ; le groupe trois de la catégorie recense les activités de formateurs et les participations à des jurys dans le champ de la santé ; enfin, le dernier groupe concerne la réalisation effective de travaux de recherche et de publications personnelles dans le champ de la santé.
Les actions de formation de chaque groupe donnent droit à l’attribution de crédits au prorata du temps passé, dans la limite, sur cinq ans, de cinquante crédits par groupe, et «sans que le total des crédits pris en compte au titre de cette catégorie ne puisse dépasser cent crédits par période de cinq ans».
Catégorie 4: elle concerne la politique d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), qui se met progressivement en place. Les médecins ont tout intérêt à s’impliquer de plus en plus dans ce processus. En effet, l’arrêté précise qu’un «forfait de cent crédits est attribué à chaque médecin ayant satisfait, sur la période de cinq ans, à l’obligation d’évaluation dans les conditions fixées par la Haute Autorité de santé» (HAS). Mieux, pour satisfaire à son obligation de FMC et pour la valider, le médecin devra avoir obligatoirement obtenu les cent crédits prévus par la catégorie 4. C’est dire l’importance de l’EPP aux yeux des pouvoirs publics, qui veulent à tout prix éviter qu’un médecin, pour une raison ou une autre, puisse ne pas se soumettre à l’évaluation de son exercice quotidien.
Les études post-AMM écartées.
Le médecin devra donc avoir obtenu deux cent cinquante crédits, sur cinq ans, pour valider sa FMC. Cent crédits devront avoir été recueillis par l’EPP. Les cent cinquante autres devront avoir été obtenus dans «au moins deux des catégories 1 à 3», stipule le texte officiel. Il précise cependant que les crédits attribués par ces catégories seront bonifiés de 20 %, lorsque les formations choisies par les médecins s’inscriront «dans les orientations nationales fixées par les conseils nationaux de FMC dans le cadre des priorités arrêtées par le ministre de la Santé».
A noter, et c’est important, puisque de nombreux médecins y participent, que les études de phase IV concernant surtout les médicaments déjà mis sur le marché, c’est-à-dire les études post-AMM, ne pourront être prises en compte pour la validation de cette FMC obligatoire.
L’importance des conseils régionaux
Un décret paru le 3 juin dernier au « Journal officiel » précise le rôle et l’importance des conseils régionaux de FMC (Crfmc). Composées de 12 membres désignés pour cinq ans par les trois conseils nationaux de FMC et par le conseil régional de l’Ordre des médecins, ces nouvelles instances seront chargées de valider le respect de l’obligation de FMC et d’évaluation des pratiques professionnelles en délivrant un certificat au praticien qui aura suivi une formation agréée et en informant le conseil régional de l’Ordre dont dépend le praticien.
Si le praticien n’a pas envoyé les justificatifs de sa FMC au conseil régional, ce dernier mettra en demeure le médecin de produire tous les justificatifs dans un délai de six mois. En leur absence, il informera le conseil régional de l’Ordre dont dépend le praticien.
Si, au vu du dossier présenté, le Crfmc estime que le praticien n’a pas respecté son obligation de formation médicale continue, il arrêtera avec lui un plan permettant de compenser le retard pris dans le suivi des formations.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature