Comment les praticiens pourront se reconvertir à la médecine du travail

Publié le 12/10/2003

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Désormais, des médecins qui exercent depuis au moins cinq ans et n'ont pas fait l'internat en médecine du travail pourront se reconvertir dans cette spécialité après avoir obtenu une « capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels ».

Ce dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (chargée de surveiller la santé des agents du secteur public) était prévu dans l'accord du 13 septembre 2000, signé par les partenaires sociaux pour réformer le système de médecine du travail. La mesure a été reprise dans la loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale afin de limiter en urgence la pénurie actuelle de praticiens spécialisés.
Un décret d'application de cette loi (paru au « Journal officiel » du 8 octobre) vient seulement de préciser les modalités de ce dispositif de reconversion auquel le législateur a donné un caractère provisoire, jusqu'en janvier 2007. Les médecins candidats à la reconversion doivent avoir exercé pendant au moins cinq ans et suivre une formation spécifique « dispensée à temps complet » pendant deux ans. Cette formation (dont le contenu exact sera précisé par arrêté) contient d'une part, un enseignement théorique universitaire, couplé avec une partie pratique en milieu hospitalo-universitaire (pendant un semestre) et, d'autre part, trois semestres d'enseignement pratique au sein des services de santé au travail ou des services de médecine de prévention sur la base d'une convention avec les universités habilitées.
« Dans le cadre de la formation pratique, un médecin du travail ou un médecin de prévention est désigné pour assurer le contrôle pédagogique de chaque médecin candidat à la reconversion », indique le décret. Le responsable du service qui recrute un(e) candidat(e) à la reconversion doit s'engager par écrit et confier à ce médecin « des tâches ou des fonctions de médecine du travail en vue de sa formation pratique ».
Dans le secteur privé, l'entreprise ou le service de santé au travail paye les frais d'inscription à l'université ainsi que la rémunération perçue par le médecin candidat dans le cadre du contrat de travail « pendant la totalité de la formation », précise le décret.
Dans le secteur public, l'Etat ou l'établissement public employeur paye les frais d'inscription à l'université et la rémunération des médecins en voie de reconversion, le temps de formation pratique et théorique étant « assimilé à un temps de service rémunéré ».
Par ailleurs, les candidats à la reconversion peuvent, « sous réserve d'en justifier la demande, percevoir une indemnité liée à l'abandon de (leur) activité antérieure ». Cette indemnité plafonnée (dont le montant et les modalités d'attribution seront fixés par arrêté) est prise en charge par la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM).
Enfin, chaque médecin du travail ou de prévention titulaire de la capacité s'engage à exercer dans sa nouvelle spécialité « pendant au moins quatre ans ». A défaut, et sauf inaptitude médicale, il ou elle devra rembourser ses frais d'inscriptions universitaires et éventuellement son indemnité.