La ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, a présenté les mesures qui vont permettre aux Français de faire des économies d'énergie. Elles sont inscrites dans le projet de loi d'orientation sur les énergies, destiné à fixer la politique énergétique française des trente prochaines années, qui sera proposé au Parlement au début de l'année prochaine.
Pour diminuer l'énergie consommée par les bâtiments (40 % de la consommation totale), la France transposera dès 2004 la directive européenne de 2002 sur l'efficacité énergétique des bâtiments : des exigences de « performance énergétique » seront fixées pour les bâtiments neufs et les grosses rénovations de logements anciens ; des évaluations régulières seront instituées pour les chaudières collectives et individuelles et pour les installations de climatisation d'une puissance supérieure à 12 kW.
La ministre veut ensuite mettre en place un système de « certificats d'économie d'énergie » pour les gros fournisseurs dans un premier temps puis pour l'ensemble du pays si le dispositif fait ses preuves. Ces certificats seront obtenus en réalisant de grosses économies ou en les achetant à ceux qui en ont fait.
Comment les Français vont économiser l'énergie
Publié le 07/10/2003
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7399
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