Plus coûteux pour la collectivité, mais couvrant mieux l’offre de soins en France. Voilà en résumé les leçons que tirent la Drees un peu plus de vingt ans après la mise en place du gel secteur 2. Cette étude intitulée « Régulation des tarifs et comportements d’offre de soins des généralistes : les leçons de l’encadrement du secteur 2 » qui vient d’être publiée, en marge des Comptes nationaux de la santé, confirme tout d’abord que les généralistes de secteur 1 gagnent mieux leur vie que ceux du secteur 2 (+6%), notamment, soulignent les statisticiens, «en raison de la prise en charge d’une grande partie de leurs cotisations sociales».
Deuxième enseignement : cette réforme a eu des conséquences sur les caratéristiques de leur activité. La Drees en veut pour preuve que les généralistes de secteur 1, qui représentent 93,8% de la profession en 2013, réalisent plus de consultations en cabinet et de visites à domicile que les généralistes en secteur 2, mais moins d’actes techniques. Ils suivent également plus de patients différents par an (+11,6%). Leur patientèle est plus jeune, moins féminine, et composée de plus de patients bénéficiaires de la CMU C et en ALD. Ils sont aussi plus souvent médecins traitants.
Même s’ils exercent plus fréquemment en zone rurale (+12,4%), l’étude relève que la régulation des tarifs ne semble pas avoir eu d’effet sur les décisions de localisation des médecins. « La densité médicale étant plus faible en zone rurale, les médecins ont plus de marge de manœuvre pour y augmenter leur activité et pourraient donc choisir de s’y installer plus fréquemment. Ce n’est pas le cas », évoquent les auteurs de l’étude.
En conclusion, la Drees estime que la régulation des tarifs a pu conduire à une augmentation du coût financier global pour la collectivité, mais qu’elle contribué à une augmentation de l’offre de soins. Car, les statisticiens du ministère de la Santé estime que fermeture du secteur 2 aux généralistes a entrainé de leur part «une activité accrue et la participation plus fréquente aux dispositifs assurant la continuité et la permanence des soins ».
Prudents dans leurs extrapolations, les auteurs de l’étude préviennent pour autant que ces conclusions ne peuvent pas être généralisées à la jeune génération dont la pratique et la composition sont trop différentes de celles de leurs aînés.
La Drees ne dresse pas non plus d’analogie avec le nouveau contrat d’accès aux soins (CAS). Elle prévoit que sa mise en place ne devrait pas donner lieu à « des effets d’ampleur comparable sur l’activité des médecins ». Et pour cause : c’est une régulation des tarifs« moins stricte », souligne l’étude que la solution drastique adoptée en 1990.
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