?Le rapporteur de la Commission des affaires sociales Jean-Pierre Door a déposé un amendement visant à combler le vide juridique qui entoure la notion de responsabilité civile professionnelle (RCP) lors de la permanence des soins.
À en croire la FMF, le sujet commencerait déjà à agiter les généralistes... En Bretagne notamment, certains membres de la profession auraient demandé à leur CDOM d’être rayés de la liste des volontaires et auraient choisi de ne plus assurer la PDS. À l’origine de cette abstention, la prise de conscience d’un iatus dans la couverture assurantielle en cas de PDS. Ce n’est pas seulement Jean-Paul Hamon, connu pour son militantisme lors des grèves de l’hiver 2001-2002, qui le soutient. Certains parlementaires en ont pris conscience eux aussi. Et tout récemment Jean-Pierre Door (photo), rapporteur de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, qui a proposé, dans le cadre du PLFSS que « les médecins bénéficient d’une couverture assurantielle dès l’instant où ils entrent dans le système de permanence des soins ».
Une situation peu claire
Marcel?Garrigou-Grandchamp (FMF) a depuis longtemps soulevé le problème car «?l'assurance RCP personnelle du médecin cesse en cas de réquisition?». Et même en cas de volontariat, la situation du médecin n’est pas claire. Le médecin lyonnais explique en substance que les assureurs pourraient invoquer l’obligation de «?repos compensatoire» pour se désengager et ne pas couvrir les nombreux professionnels de santé qui enchaînent une nuit de garde après une journée de travail en cabinet : « Seriez-vous prêt à monter dans un avion si on vous disait que son pilote a déjà fait 10 heures de vol dans la journée ? - s’interroge-t-il. Les ARS s’en fichent si le généraliste qu’elles réquisitionnent à déjà travaillé 12 heures?! »
Cet expert des questions juridiques au sein de la FMF, ne cache pas sa déception : initialement adopté en commission, l’amendement AS 458, déposé par Jean-Pierre Door le 18 octobre dernier, a finalement été retiré à la demande du ministre «sous prétexte d’irrecevabilité financière,» grommelle Marcel Garrigou-Grandchamp, «pour être débattu dans le cadre d'un amendement sur la RCP à l'article 60 du Projet de loi de Finances», précise le député du Loiret Jean-Pierre Door. Reste qu’en dépit de ces assurances, pour l’heure, la menace d’un deuxième aléa plane toujours sur la PDS: la FMF rappelle le cas tragique d’un médecin généraliste qui avait été victime d’un accident de scooter en Corse, alors qu’il faisait ses gardes: l’assurance n’avait pas pris en charge les dommages corporels qu’il avait subi.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature