Votre déclaration de revenus pour 2003

Comment déduire vos frais de voiture

Publié le 16/03/2004
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Le barème kilométrique est certainement la solution la plus simple. Pas besoin en effet de conserver des pièces justificatives ou de comptabiliser ses dépenses. Il suffit de déterminer le kilométrage que vous avez parcouru à titre professionnel, puis d'appliquer le barème correspondant à la puissance de votre véhicule (de 3 à 13 CV). Le forfait inclut la totalité des frais de voiture : l'amortissement, l'assurance, le carburant, les pneumatiques, l'entretien et les réparations. Les seules dépenses que vous pouvez ajouter à ce barème sont les frais de garage et de parking, les intérêts d'emprunt et les grosses réparations exceptionnelles (par exemple, la franchise que vous pouvez avoir payée à la suite d'un accident). Attention : vous ne pouvez ajouter au barème kilométrique les intérêts d'emprunt et les grosses réparations que si vous inscrivez votre véhicule dans votre patrimoine professionnel, avec toutes les conséquences que cela entraîne (notamment l'imposition de la plus-value à la revente du véhicule).
Pour utiliser le barème, la seule chose que vous ayez à faire est d'évaluer le plus précisément possible le kilométrage effectué à titre professionnel. Et surtout ne rien oublier. Il y a tout d'abord le trajet entre votre domicile et votre cabinet, éventuellement quatre fois par jour si vous ne déduisez pas de frais de repas, ensuite les visites chez les patients et dans tous les lieux où vous effectuez des actes libéraux, comme les cliniques, et enfin, tout le kilométrage qui correspond aux nécessités d'une activité libérale : aller chez les fournisseurs, à votre association agréée, à la poste, à un congrès et même au centre des Impôts. Votre inspecteur - qui est salarié - aura tendance à ne pas tenir compte de ces kilomètres, mais il ne faudra pas hésiter à faire valoir vos droits.
En pratique, astreignez-vous à noter pendant une semaine le nombre de kilomètres que vous parcourez, en isolant les trajets effectués à titre privé. Ensuite, vous n'avez plus qu'à multiplier le résultat par le nombre de semaines d'activité dans l'année.

Frais réels : une solution plus complexe.

La déduction des frais réels est un peu plus complexe. Vous devez en effet rassembler toutes vos pièces justificatives et les comptabiliser. Puis, vous devez calculer le pourcentage d'utilisation professionnelle de votre véhicule, en déterminant, comme pour l'utilisation du barème forfaitaire, le kilométrage effectué à titre professionnel et en faisant le rapport : kilométrage professionnel/kilométrage total du véhicule.
Le système des frais réels suppose que vous inscriviez votre véhicule sur votre registre des immobilisations (sauf s'il est en leasing) et qu'il soit amorti sur cinq ans, en plafonnant cet amortissement à 18 300 euros pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996 ou à 15 244,90 euros pour les véhicules mis en circulation entre cette date et le 1er novembre 1993. En pratique, vous devrez amortir votre véhicule sur sa valeur d'achat et réintégrer la fraction d'amortissement excédentaire à la ligne « divers à réintégrer » de votre déclaration 2035. Si, par exemple, vous amortissez sur cinq ans une voiture achetée 21 500 euros en 2002, l'annuité d'amortissement de 2003 sera de :
21 500 x 20 % = 4 300 euros et vous devrez réintégrer :
(21 500 - 18 300) x 20 % = 640 euros.
Bien entendu, il faudra éventuellement réintégrer la fraction correspondant à l'usage privé du véhicule.
Vous constaterez que l'utilisation du barème kilométrique a l'avantage de vous dispenser de tous ces calculs puisqu'il inclut l'amortissement. Mais il présente un intérêt supplémentaire : vous pouvez en effet utiliser le barème tout en conservant votre véhicule dans votre patrimoine privé, c'est-à-dire en ne l'inscrivant pas sur votre registre des immobilisations, avec l'heureuse conséquence que les plus-values réalisées éventuellement à la revente du véhicule ne sont pas imposables.

Un choix au cas par cas.

En conclusion, il est difficile de dire quelle est la meilleure solution. Des réparations importantes une année peuvent rendre la déduction des frais réels plus avantageuse. Vous pouvez changer de système d'une année sur l'autre, à la condition d'avoir pris la précaution de conserver vos justificatifs. Et n'oubliez pas de tenir compte de l'absence de taxation des plus-values à la revente du véhicule, lorsque vous faites la comparaison entre le barème et les frais réels.
Attention : si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule à la rubrique « frais de voiture ». Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec le chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en « prélèvement personnel ». Prenez par conséquent l'habitude, lorsque vous utilisez le barème forfaitaire, de payer vos frais de voiture avec votre compte bancaire privé.
Vous pouvez changer de système de déduction d'une année sur l'autre (bien qu'en pratique, cela n'est pas très simple à gérer) mais, au cours d'une année, le mode de déduction doit être le même.

> JACQUES GASTON - CARRERE ABC PATRIMOINE

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7500