La déclaration 2035 n’est pas très compliquée à remplir mais elle présente certaines difficultés susceptibles d’entraîner des litiges avec l’administration. Parmi celles-ci, les charges sociales personnelles, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et les honoraires versés dans le cadre de la profession, qu’ils soient rétrocédés ou pas. Voici comment vous en sortir.
Les charges sociales personnelles : que peut-on déduire ?
Commençons par les charges sociales obligatoires (lignes 14 et 25).
Vous pouvez déduire à la ligne 25 :
- les cotisations obligatoires de l’URSSAF (allocations familiales et CSG),
- les cotisations obligatoires de la Carmf,
- les rachats de cotisations Carmf,
- les cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité (URSSAF ou RSI).
Mais les cotisations versées à l’URSSAF ne sont pas déductibles en totalité. Une fraction de la CSG – CRDS (que l’on verse en même temps que les cotisations d’allocations familiales) ne peut être déduite. Comment la déterminer ?
Vous pouvez attendre que l’URSSAF vous envoie (tardivement) un document appelé « part déductible CSG ».
Mais, pour gagner du temps, vous pouvez faire les calculs dès maintenant. Pour cela, vous devez vous munir du document de l’URSSAF intitulé « Régularisation des cotisations 2016 et appel de cotisations 2017 » que vous avez dû recevoir en juin 2017.
Commencez par l’annexe 1 : « Détail de vos cotisations définitives 2016 ». À la fin de la ligne « CSG/CRDS sur revenus d’activité », vous avez le montant de la régularisation pour 2016, qui peut être positif ou négatif. La CSG déductible représente 5,1/8es de ce chiffre et la CSG/CRDS non déductible 2,9/8es.
Prenez ensuite l’annexe 2 : « Détail de vos cotisations provisionnelles 2017 ». Reportez-vous là encore à la ligne « CSG/CRDS sur revenus d’activité ». Cette fois, le document vous donne le montant de la CSG déductible. Vous obtenez donc, par différence, le montant de la CSG/CRDS non déductible.
Il ne vous reste plus qu’à additionner les montants déductibles et non déductibles de 2016 et ceux de 2017 pour pouvoir remplir votre déclaration. La solution la plus simple consiste à comptabiliser la CSG/CRDS non déductible en « prélèvement personnel » ou « prélèvement de l’exploitant ».
Reportez la CSG déductible à la ligne 14 de la déclaration 2035 (« Contribution sociale généralisée déductible ») et les cotisations d’allocations familiales à la ligne 25, en les reportant également dans la case BT, vous pourrez ainsi remplir facilement les déclarations que vous devez faire à vos organismes sociaux.
Les charges sociales facultatives (ligne 25)
Vous savez que vous pouvez déduire également les cotisations de prévoyance et de retraites complémentaires versées dans le cadre de contrats Madelin. En contrepartie, les indemnités et les rentes que vous percevrez à votre retraite seront imposables (même si vous oubliez de les déduire…).
Notez que vous pouvez déduire les cotisations de prévoyance versées pour votre conjoint et pour vos enfants, à condition qu’ils figurent sur votre carte d’assuré social.
Attendez d’avoir reçu l’attestation de votre banque ou de votre organisme financier pour connaître le montant réellement déductible de ce que vous avez versé. La fraction non déductible doit être comptabilisée en « prélèvement personnel ».
Attention, la déduction des cotisations Madelin est plafonnée. Le plafond est différent selon qu’il s’agit des cotisations de retraite ou des cotisations de prévoyance.
- Les cotisations facultatives de retraite
Si votre bénéfice de 2017 est inférieur au plafond de la sécurité sociale (soit 39 228 euros), le plafond de déduction est de 10 % du plafond de la SS, soit 3 923 euros. Ce plafond est en réalité un « plancher ». Si par exemple, vous êtes déficitaire et si vous avez versé 1 500 euros de cotisations retraite Madelin, vous pourrez les déduire en totalité puisqu’elles sont inférieures à 3 923 euros.
Si votre bénéfice est compris entre le plafond de la SS (39 228 euros) et huit fois ce plafond (313 824 euros), la déduction de vos cotisations de retraite Madelin sera plafonné à : 25 % du bénéfice de 2017 minoré de 39 228 euros, le résultat étant majoré de 3 923 euros.
Si votre bénéfice est supérieur à 313 824 euros, le plafond sera égal à 25 % de sept fois le plafond de la SS majoré de 3 923 euros (soit 72 572 euros).
Le bénéfice à prendre en compte pour apprécier la limite est le bénéfice avant déduction des cotisations Madelin et, éventuellement, avant déduction de l’abattement des ZFU. Il ne comprend pas les plus-values à long terme.
À noter que les sommes versées au titre de l’abondement dans un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) viennent en diminution du plafond de déduction. En outre, en début ou en cessation d’activité, le plafond doit être réduit prorata temporis.
Voici le tableau qui résume les règles de calcul du plafond.
• Bénéfice < 39 228 € = > plafond de déduction : 10 % de 39 228 = 3 923 €
• Bénéfice > 39 228 < 313 824 € = > plafond de déduction : {25 % x (bénéfice 2017 – 39 228) }+ 3 923
• Bénéfice > 313 824 € = > plafond de déduction :25 % de 274 596 + 3 923 = 72 572 €
- Les cotisations de prévoyance
Les plafonds sont, bien entendu, beaucoup plus bas.
Le « plancher » de déductibilité est de 7 % du plafond de la sécurité sociale, soit 2 746 euros.
Le plafond est de 3,75 % du bénéfice de 2017, majoré de 2 746 euros.
Mais ce plafond est lui-même plafonné à 3 % de huit fois le plafond de la SS, soit 9 415 euros.
Ainsi, pour un bénéfice de 60 000 euros, vous pourrez déduire jusqu’à 4 996 euros de cotisations Madelin de prévoyance.
Signalons enfin que le montant des cotisations Madelin (retraite et prévoyance) doit être reporté dans la case BU (ligne 25) de la déclaration 2035.
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