DANS UN CONTEXTE particulièrement agité, la Fédération des médecins de France (FMF) a réuni ses cadres départementaux lors de ses 3es Tribunes libérales. A cette occasion, plus de 70 membres du syndicat étaient réunis au palais des Congrès de Juan-les-Pins.
Les Drs Claude Bronner, président d’Espace Généraliste, ainsi que Pierre Costes et Martial Olivier-Koehret, président et vice-président de MG-France, avec qui la FMF a monté l’Intersyndicale majoritaire pour faire entendre sa voix auprès des pouvoirs publics, ont également participé aux débats tout au long du week-end. «Leur présence est un signal fort, souligne le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF-G. Elle montre à ceux qui pensaient que l’intersyndicale majoritaire ne serait qu’une alliance de convenance que ce n’est pas le cas.» Les trois jours de colloque ont permis aux participants d’aborder des sujets d’actualité aussi divers que le dossier médical personnel (DMP), la mise en place de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ou la classification commune des actes médicaux (Ccam) cliniques.
Mais entre les tables rondes, les discussions ne tournaient autour que d’un seul sujet : le droit d’opposition.
Avec ses partenaires, la FMF se bat depuis plusieurs semaines pour que les parlementaires retirent l’amendement déposé par le sénateur UMP Alain Vasselle, qui doit permettre de restreindre le droit d’opposition aux seuls syndicats représentatifs.
Ultime recours.
Le Dr Jean Leonetti, député-maire d’Antibes et auteur de la loi sur le droit des malades et à la fin de vie, a été interpellé à la tribune. «Lorsque l’amendement a été déposé au Sénat, probablement piloté par le gouvernement, on nous a affiché le principe de réalité, le souci de ne pas tout mettre en l’air dans un contexte difficile, avoue le premier vice-président du groupe UMP, sans manier la langue de bois. La politique est un art du compromis et le Sénat a eu le dernier mot dans la commission mixte paritaire. Ce n’est pas une solution d’apaisement, et malheureusement cet amendement ne sera pas modifié devant l’Assemblée nationale. Avec plusieurs députés UMP, nous nous sommes engagés à ce que cet amendement ne couvre que jusqu’à la fin de la convention.»
« Nous avons été trahis ».
Dans les travées, la colère monte. Le Dr Antoine Leveneur, président de l’union régionale des médecins libéraux de Basse-Normandie, apostrophe l’élu : «En 2002, après le mouvement des coordinations, Jean-François Mattei nous a conseillé de nous syndiquer pour nous accorder la représentativité, et, en 2004, Philippe Douste-Blazy nous a promis une enquête que nous n’avons pas eu avant la négociation de la convention. Nous avons été trahis. Aujourd’hui, il y a un énorme déficit de confiance entre les médecins libéraux et les responsables politiques.» Le Dr Leonetti ne se défile pas. «L’Etat s’est engagé en signant cette convention et le ministre de la Santé ne peut pas casser la convention médicale.»
«Le gouvernement a choisi la voie sénatoriale pour faire voter son texte, car chez les députés, à quelques mois des élections législatives, cet amendement ne serait jamais passé. Il reste que l’on ne pourra pas reprendre la main à l’Assemblée. Nous faisons cependant aujourd’hui pression sur le gouvernement pour qu’une enquête de représentativité ait lieu rapidement.»
Nullement rassurés par la tournure des événements des dernières semaines, les dirigeants de la FMF sont aujourd’hui prêts à aller au bout de leur démarche. «Nous engagerons un recours devant le Conseil constitutionnel car l’amendement Vasselle est un texte inadmissible, lâche le Dr Régi. Nous voulons que soit respectée la loi d’août 2004 accordant un droit d’opposition majoritaire à l’issue d’élections professionnelles, c’est fondamental, mais nous n’avons pas l’intention de l’utiliser systématiquement. Nous avons montré lors des débats que nous pouvions être une force de propositions.»
Le Dr Hamon sait que les prochains mois seront difficiles. «Nous savons que ce recours ne va pas simplifier nos rapports avec le ministère et les caisses, mais nous ne lâcherons rien», conclut-il.
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