Cliniques : l'accord avec le gouvernement est accueilli sans enthousiasme

Publié le 08/11/2001

Article réservé aux abonnés

1276511512F_Img75034.jpg

Le mouvement de grève « illimitée » engagé lundi à l'appel de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et de la Coordination nationale des médecins exerçant en clinique(CNMC) est terminé.

Au terme des négociations qui ont abouti dans la nuit de mardi à mercredi entre la FHP et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité un protocole d'accord a été signé par la ministre, Elisabeth Guigou et le Dr Max Ponseillé, président de la FHP.
« Il s'agit là d'un bon texte. Je compte sur vous pour application rapide de ces mesures », a indiqué la ministre au Dr Ponseillé. Le programme pluriannuel de financement qui a été fixé, représente 1,7 milliard de francs de mesures nouvelles. Ces mesures s'ajoutent à celles déjà acquises au printemps dernier et au début de l'été et qui portaient sur 1,4 milliard de francs, soit au total un effort financier pour 2001-2002 de 3,1 milliards de francs.
Par cet accord, la dotation du fonds de modernisation des cliniques privées sera majorée de 600 millions de francs pour l'année 2001, et à 600 millions pour 2002, grâce à des amendements au PLFSS 2002, qui seront déposés lors de la discussion au Sénat. Les missions du fonds actuellement limitées à l'aide à l'investissement seront élargies pour contribuer à la politique sociale et salariale. En outre, une enveloppe de 500 millions de francs sera consacrée aux revalorisations salariales dans le cadre de l'accord fixant les tarifs des prestations des cliniques pour l'année 2002.
Le ministère assure que ces efforts seront poursuivis en 2003, pour « assurer la continuité de cette démarche et réduire les inégalités entre établissements ».
En contrepartie de cet effort, les cliniques s'engagent à renforcer la transparence de leur information dans le cadre de leurs relations avec les agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Elles s'engagent aussi à aboutir rapidement à une nouvelle convention collective commune à l'hospitalisation privée pour que l'amélioration des salaires dans les cliniques soit effective le plus rapidement possible. Un observatoire tripartite de la situation sociale composée de l'Etat, des représentants des employeurs et des organisations syndicales, sera créé afin d'évaluer l'évolution des rémunérations en fonction de l'objectif de mise en cohérence.
Si les responsables de la FHP affichent une certaine satisfaction, très limitée cependant, ils reconnaissent que l'accord inspire à la base un enthousiasme « maîtrisé », selon la formule employée par Alain Coulomb, délégué général de la FHP.
Lors du vote des présidents de région, le texte a recueilli 15 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions.

Un petit pas intéressant

Du côté de la Coordination nationale des médecins exerçant en clinique (CNMC), le ton est encore plus mesuré. Elle refuse de donner « quitus » à l'accord, et en prend acte, en le considérant comme très « insatisfaisant ». Elle a tout de même appelé à suspendre le mouvement, tout en se laissant la possibilité de remobiliser les médecins si la mise en place de ce protocole n'est pas satisfaisante.
Pour le Dr Jean-Gabriel Brun, président de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF), « c'est un petit pas intéressant qui vient d'être franchi. Il permet de faire comprendre à l'opinion et au gouvernement ce que sont les cliniques privées : des établissements dépendants de l'Etat tout comme les hôpitaux et qui, à ce titre, doivent avoir un traitement à la hauteur ». L'UCSSF, qui demande que le financement obtenu soit attribué uniquement aux cliniques indépendantes en difficulté, plaide maintenant pour une avancée vers la tarification à la pathologie « qui, seule, selon lui, permettra d'allouer les allocations de ressources aussi bien au secteur privé qu'au secteur public ».

Sabine de JACQUELOT