Cliniques : Elisabeth Guigou installe aujourd'hui l'Observatoire tripartite

Publié le 28/11/2001

Article réservé aux abonnés

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, procède aujourd'hui à la mise en place de l'Observatoire tripartite, prévue par le protocole d'accord qu'elle a signé le 7 novembre avec la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et qui affecte 1,7 milliard de francs (259 millions d'euros) de crédits « à des mesures sociales et salariales », notamment la revalorisation des salaires des infirmières.

Cet observatoire, composé de représentants de l'Etat, des salariés et des patrons de cliniques, sera chargé de « veiller à ce que l'attribution des fonds (publics) légitimement accordés aux cliniques aille bien aux augmentations salariales ».
En ce moment, se déroulent en effet les négociations sur la convention collective unique, liant patrons et salariés des cliniques, et qui doit prendre la place des conventions propres aux deux fédérations de cliniques qui ont fusionné en juillet. Mais ces négociations progressent très lentement, selon les syndicats de salariés.
Grâce à la signature de l'accord entre les responsables de l'hospitalisation privée et le gouvernement, les salariés espéraient obtenir une revalorisation des rémunérations dès cette année, d'autant que l'accord avec l'Etat attribue aux cliniques une enveloppe de 600 millions de francs pour l'année 2001. « Nous verrons cela quand nous aurons les fonds, en février », répond Alain Coulomb, délégué général de la FHP, qui explique les raisons de ce délai : « Tout d'abord, pour que le fonds de modernisation des cliniques que prévoit l'accord voit le jour (à raison de 600 millions pour 2001 et autant pour 2002), il faut d'abord que la loi de financement de la Sécurité sociale soit publiée. Ensuite, il faut que paraisse un décret sur les conditions d'attribution, puis un arrêté dotant le fonds », souligne-t-il. En outre, il faut bâtir le dispositif juridique concernant l'accord tarifaire de 500 millions de francs prévu par ce texte. Enfin, il faut organiser le support, c'est-à-dire la convention collective unique. « Nous avons fixé comme date le 25 février 2002, date officielle de l'accord tarifaire, pour que ces trois éléments coïncident. C'est à partir de là que les augmentations de salaires pourront se faire », estime Alain Coulomb. Le délégué général de la FHP estime que sur les 1,7 milliard qui ont été dégagés 1,5 milliard environ iront aux salaires, le reste étant attribué à la formation professionnelle, à la prévoyance collective et aux droits syndicaux. A la CFDT, Dominique Drouet dénonce l'attentisme des patrons de cliniques ; elle estime que « la FHP est capable d'avancer l'argent dès maintenant pour commencer à revaloriser les salaires ».