Cliniques : difficiles négociations sur les tarifs

Publié le 18/03/2003

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Les négociations sur la revalorisation des tarifs des cliniques privées sont « en pleine impasse », s'alarme le Dr Max Ponseillé, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).

Les discussions entre le ministère de la Santé et la FHP, qui ont commencé en février, doivent aboutir d'ici à la fin du mois. Pour l'heure, les propositions faites par le ministère - entre 1 % et 2 % de revalorisation des tarifs - sont loin de satisfaire la FHP, qui demande 4 % de hausse. C'est-à-dire le même taux que l'OQN (objectif quantifié national) pour l'exercice 2003 défini à l'automne dernier dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM). « Et encore, c'est moins que ce qu'ont obtenu les médecins libéraux (5,3 %) et les hôpitaux publics (5 %) », rappelle Max Ponseillé.
Sur la question des tarifs, la FHP affiche une position très ferme : « La profession n'acceptera pas de signer un accord qui la conduira à sa perte », déclare Max Ponseillé. « L'an dernier, poursuit-il, nous avions obtenu un taux de 3,5 %, cela correspondait à nos besoins. Là, on ne parviendra pas à faire fonctionner nos établissements. Ce sera la catastrophe si on ne nous donne que 2 %, d'autant que cette année, on doit faire face à deux soucis supplémentaires qui coûtent très cher : la responsabilité civile professionnelle (RCP) et la nécessité de faire converger nos salaires. »
A cela, s'ajoute un autre argument en faveur d'une forte revalorisation des tarifs des cliniques, estime le Dr Max Ponseillé : les moyens déployés pour sortir les cliniques de l'impasse financière - 55 % des cliniques MCO sont en déficit - semblent bien minces comparés à ceux du plan Hôpital 2007, que Max Ponseillé qualifie de « volontaire » et d' « ambitieux ». « En cinq ans, précise-t-il, la part de l'hospitalisation privée dans l'ONDAM est passée de 6,8 % à 6 % alors que notre activité a augmenté de 2 % pour compenser l'inflexion de l'activité des hôpitaux » ; une tendance qu'a confirmée une récente étude de la DREES (« le Quotidien » du 18 mars).
« Aujourd'hui, le système hospitalier français fonctionne grâce à la réactivité des cliniques privées, qui refusent d'en être les laissées-pour-compte », affirme le président de la FHP, qui réclame les moyens nécessaires à leur survie et à leur adaptation.
Max Ponseillé conclut : « Depuis trois ans, on a toujours signé l'accord sur les tarifs que nous a proposé le ministère. Il serait dommage qu'avec Jean-François Mattei ce ne soit pas le cas. Mais force est de reconnaître que ça n'en prend pas le chemin .» En cas d'achoppement des négociations, le ministre de la Santé peut très bien se passer de la signature de la FHP, et peut imposer le taux de son choix par un arrêté, comme ce fut le cas en 1999. Les nouveaux tarifs s'appliqueront à partir du 1er mai 2003.