Cliniques : deux syndicats ont signé la convention collective unique

Publié le 22/04/2002

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La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA), et deux syndicats de salariés, la CFDT et la CFTC, ont signé la Convention collective unique (CCU) la semaine dernière, à l'issue d'une énième séance de négociations.

« C'est une étape historique, affirme Dominique Drouet, de la CFDT, car même si nous n'avons pas obtenu satisfaction sur tous les points, une convention collective unique des cliniques est sur le point de voir le jour. C'est l'aboutissement de 25 ans d'efforts, même si ce n'est pas une fin en soi. »
Le discours est moins enthousiaste à la CFE-CGC, à FO et à la CGT : les trois organisations syndicales n'ont pas souhaité se prononcer le jour même, car, à leurs yeux, trop de problèmes ne sont toujours pas résolus (« le Quotidien » du 2 avril). « La réunion s'est mal passée, déclare Félix Ajenjo, de la CFE-CGC. J'y allais pourtant en pensant signer. Mais la FHP a été en dessous de tout. Seul un détail a pu être réglé dans le bon sens : la progression à l'ancienneté sera la même pour tout le personnel. En revanche, la rémunération des heures d'astreinte des cadres est bel et bien supprimée, c'est inacceptable. Sans parler de tout le reste. »
Un point particulier fait bondir les non-signataires : avec la nouvelle CCU, le salaire de certains professionnels de santé sera amputé de quelques euros, notamment dans le domaine de la rééducation fonctionnelle. « C'est le comble, s'exaspère Félix Ajenjo. Le but premier de la CCU, c'est quand même bien de revaloriser les salaires pour les ajuster sur ceux du secteur public ! »
Annie Bruno, de la CGT, renchérit : « La CCU, en plus d'être contraire au droit, est, sur de nombreux points, bien en dessous des conventions collectives existantes. » La CGT n'a pas fini de collecter les réactions de ses adhérents, mais déjà, les premières, remontées, critiquent sévèrement le texte sous sa forme actuelle. « Si la majorité de notre base se prononce contre la CCU, il est clair que nous ne signerons pas, indique Annie Bruno. Il est même probable que nous fassions opposition. » La CGT a prévu de rendre son avis le 30 avril. FO se prononcera d'ici à la fin du mois.

Le problème des maisons de retraite

Seule une opposition majoritaire dans les syndicats de salariés peut faire capoter l'accord. Pour le moment, seule la CFE-CGC affiche clairement son intention de s'opposer à la CCU. Il lui reste peu de temps pour convaincre FO et la CGT de s'allier à elle, car le délai légal d'opposition est de deux semaines après la première signature.
L'annexe qui concerne l'application de la CCU au secteur médico-social est toujours en cours de négociations. Si, à l'issue des réunions à venir (le 22 mai et le 3 juillet), aucun accord n'est trouvé, il est prévu que, dans le mois suivant, l'ensemble des organisations patronales (FHP et SYNERPA) et des organisations syndicales représentatives se réunissent à nouveau en séance plénière. Et si, là encore, les négociations échouent, la convention collective entrera en vigueur systématiquement dans tous les établissements accueillant les personnes âgées et handicapées le 1er janvier 2004.

Delphine CHARDON