Cliniques déficitaires : la FHP tire la sonnette d'alarme

Publié le 11/09/2003

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Le traditionnel point presse de rentrée de la FHP a commencé comme à l'accoutumée, c'est-à-dire par le rappel, chiffres à l'appui, de la mauvaise santé financière des 1 300 cliniques privées françaises.

Rentabilité « quasi nulle » (en chute de 90 % depuis 1995, elle s'établit à 0,2 % en 2001), déficit « record » (37 % des cliniques déficitaires en 2001, contre 28 % en 2000 et 23,5 % en 1995)... La situation « se dégrade d'année en année », constate Max Ponseillé. Et ce d'autant plus que les tarifs fixés par les pouvoirs publics « ne suffisent pas » pour contrer « l'envolée incontrôlable de certaines charges, parmi lesquelles la responsabilité civile médicale », ajoute le président de la FHP, avant de conclure, pessimiste : « La faillite de notre secteur paraît plus que probable... à moins que des mesures d'urgence ne soient décidées et mises en uvre très rapidement. »
Des mesures d'autant plus indispensables, rappelle Max Ponseillé, que les cliniques, en prenant en charge 30 % des patients hospitalisés chaque année, sont « irremplaçables dans le dispositif de santé français ». La centaine de cliniques qui disposent d'un service d'accueil des urgences UPATOU « a répondu présent cet été, le personnel y était mobilisé », mais, malgré cela, « les pompiers les ont très peu sollicitées par endroits, et, autre déception, le rapport Lalande sur la canicule ne les évoque même pas ». « La preuve que notre secteur n'est pas reconnu », dit, amer, le président de la FHP. « Je tire la sonnette d'alarme, poursuit-il. Sans une aide significative pour les cliniques, je crains vraiment que le tissu hospitalier ne se déchire, et que cela ne conduise à une catastrophe sanitaire qui pourrait avoir une tout autre ampleur que celle de cet été. »
Mais, alors, que demandent les cliniques ? Plus important que tout le reste, la mise en uvre rapide de la tarification à l'activité (T2A), telle qu'elle a été présentée l'an dernier par le ministre de la Santé. « Or je suis très inquiet, dit Max Ponseillé. Nous sommes à trois mois de l'application de cette réforme, et le dossier n'avance pas. L'expérimentation a pris beaucoup de retard. En fait, elle n'a même pas commencé : jusqu'à présent, on n'a eu qu'à remplir deux questionnaires. Rien n'est prêt sur le plan informatique, c'est pourquoi on demande que l'application de la tarification à l'activité soit décalée de six mois, pour nous laisser le temps de tester les nouveaux circuits de facturation avec les caisses. Cela étant, l'ensemble des cliniques MCO sont prêtes au changement. Cela ne me semble pas être le cas des hôpitaux publics, qui demandent que l'enveloppe (budgétaire) ne soit plus commune (aux secteurs public et privé) , et qui veulent une application progressive » (seulement 10 % des allocations versées en 2004 sous forme de T2A, le reste sous dotation globale).
Max Ponseillé a l'impression que le gouvernement est prêt à accepter ces modifications. « L'hôpital fait tout pour freiner » la réforme, dénonce-t-il. « Nous nous sentons leurrés, loin de notre compte. » Car, pour la FHP, seul le passage à une T2A basée sur une régulation médicalisée, avec une enveloppe unique et un calendrier resserré, peut sauver les établissements privés du naufrage, en permettant de comparer les coûts et l'efficience des hôpitaux et des cliniques.
Autre dossier « chaud » de la rentrée abordé mercredi : la flambée des primes en responsabilité civile et la fermeture annoncée du pool d'assureurs (GTAM). « Les trois cent cinquante cliniques qui vont s'adresser au bureau central de tarification des assurances vont faire face à un double problème : trouver un contrat pour le premier janvier 2004, et à un prix raisonnable », a annoncé Loïc Geffroy, délégué général de la FHP. « Prolonger le GTAM d'un an ou deux aurait pu rassurer les assureurs sur l'évolution de notre sinistralité », poursuit-il. Mais cette hypothèse semble définitivement rejetée par le pool lui-même. La FHP se rend aujourd'hui au ministère de la Santé pour essayer de trouver une solution au problème, en présence des syndicats de médecins libéraux et des assureurs.