Cliniciens : les CDD de médecins hospitaliers au « J. O. »

Créés en juillet 2009 par la loi Bachelot, les « cliniciens » nécessitaient pour exister un arrêté réglementaire. C’est chose faite, avec la parution au « Journal officiel » du 16 octobre d’un décret et d’un arrêté (tous deux datés du 14) spécifiant les conditions d’exercice de ce nouveau statut offert aux médecins par l’hôpital public.

Ciblé sur des postes « présentant une difficulté particulière à être pourvus » (et officiellement étiquetés comme tels par les agences régionales de santé – ARS), signé par le praticien candidat avec le directeur de l’hôpital pour une durée de trois ans maximum renouvelable une fois, ce contrat d’un nouveau genre est volontiers qualifié de CDD médical hospitalier.

Outre son caractère « à durée déterminé », il introduit une part variable dans les rémunérations hospitalières (il y a eu un précédent en 2007 pour les seuls chirurgiens... sans grand succès) : pour peu qu’ils atteignent les « objectifs quantitatifs et qualitatifs » sur lesquels ils s’engagent à la signature de leur contrat, les praticiens cliniciens toucheront une part salariale fixe et une part variable. Les textes stipulent que la rémunération totale (fixe + variable) de ces médecins ne peut excéder l’équivalent du salaire d’un praticien hospitalier (PH) « au dernier échelon (...) majoré de 65 % », ce qui représente un plafond mensuel brut de quelque 12 000 euros.

Si le clinicien présente des résultats insuffisants au regard de ses engagements, le directeur de l’hôpital peut, après avis du président de la commission médicale d’établissement, mettre fin à son contrat « sans indemnité ni préavis ». Le législateur n’exclut pas que des PH fassent le choix, via un détachement, de ce statut nouveau.

Quotimed.com, le 18/10/2010