Cinq oncologues niçois sur la sellette

LE PROCUREUR du tribunal correctionnel de Nice a requis des peines d’amende contre cinq médecins oncologues niçois qui comparaissaient pour avoir facturé des actes médicaux auxquels ils n’auraient pas participé. Quatre d’entre eux encourent une peine d’amende maximale de 3 049 euros, tandis que 1 000 euros d’amende ont été requis contre le cinquième praticien. Le tribunal correctionnel de Nice a mis son jugement en délibéré le 25 octobre.

Ces cinq médecins cancérologues, exerçant tous dans une clinique et un hôpital de Nice, sont poursuivis pour s’être faits rembourser indûment au total 12 070 euros par la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) des Alpes-Maritimes et 12 062 euros par la caisse régionale des commerçants et artisans de la Côte d’Azur.

Entre septembre 1999 et juillet 2000, il est reproché aux praticiens d’avoir facturé plusieurs centaines de séances de chimiothérapie sans avoir mené en personne l’acte médical, systématiquement conduit par le personnel infirmier, comme le prévoit le règlement pour ce type de traitement.

« Pratique azuréenne ».

Durant l’audience, les médecins ont contesté cette version de l’accusation en affirmant que, sans être présents durant la totalité de l’acte, ils étaient systématiquement d’astreinte et susceptibles d’être appelés en cas de problème.

Le représentant du parquet, Philippe Bruey, a mis en exergue «le louvoiement des réponses» des accusés qui attesteraient «leur mauvaise foi» tout en qualifiant cette fraude de «pratique typiquement azuréenne».

Dix autres praticiens du département, poursuivis pour le même chef d’accusation, devraient aussi comparaître bientôt devant le tribunal, à la suite de plaintes déposées par la Cpam de Nice. Jointe par « le Quotidien », la direction de la Cpam de Nice n’a pas souhaité faire de commentaire sur ces «affaires judiciaires en cours».