Chronologie

1990

Création de la cotisation sociale généralisée (CSG) par Michel Rocard

1991

- Mise en place de la CSG

- 10 janvier : Loi Évin contre le tabagisme

- création du Généthon

- 31 juillet : loi de réforme hospitalière portant création des Sros et de l’Andem

- 25 avril : révélation de l’affaire du sang contaminé

1992

1er novembre : entrée en vigueur de la loi Évin

1993

Réforme Balladur de la retraite du régime général (40 ans de cotisations, 25 meilleures années)

1994

Lois bioéthique : loi du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés? ; lois du 29 juillet 1994 relatives, d’une part au respect du corps humain, d’autre part au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

1995

Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité

1996

- 3 ordonnances « Juppé » du 24 avril (Sécurité sociale, maîtrise médicalisée des dépenses, hospitalisation) : naissance des ARH et de l’Anaes (accréditation des établissements de santé)

- Crise de la vache folle

- Création de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) par le gouvernement Juppé

- Loi organique du 22 juillet 1996 relative au financement de la Sécurité sociale, instaurant le vote chaque année d’une LFSS et d’un Objectif national d’évolution des dépenses d’assurance maladie (Ondam).

1998

- Circulaire DHOS-DGS du 24 mars 1998 relative à l’organisation des soins en cancérologie publique et privée (Joël Ménard/Claire Bazy-Malaurie)

- Loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, portant création de l’Institut national de veille sanitaire (INVS)

- Premiers États généraux des malades du cancer, organisés par la Ligue nationale contre le cancer

1999

- États généraux de la santé dans toute la France, organisés par Bernard Kouchner

- Loi sur les droits d’accès des patients aux soins palliatifs

- Premiers essais sur les enfants bulles à Necker (Paris)

- Création de la couverture maladie universelle (CMU) et de sa complémentaire (CCMU).

2000

- Annonce le 1er février du premier plan Cancer par Lionel Jospin

- Création du Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH)

- Premiers essais sur les enfants bulles à Necker (Paris)

2002

- Réforme du troisième cycle des études médicales (loi n° 2002-73 du 17 janvier)

- Lancement du plan Hôpital 2007 (création de la T2A, modernisation des hôpitaux, nouvelle gouvernance, informatisation, etc.)

- Loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (accès direct au dossier médical, définition des réseaux de santé, responsabilisation des professionnels de santé, droit des malades à « un égal accès aux soins » et à la « participation à la décision » les concernant)

2003

- Lancement du deuxième plan Cancer le 24 mars, par Jacques Chirac, assorti de moyens importants (1,6 milliard d’euros sur cinq ans)

- Suppression de la carte sanitaire et personnalité morale pour les GCS (ordonnance du 4 sept.)

- Carte du génome humain

- Plan de soutien à la périnatalité (10 mars)

2004

- Loi du 13 août réformant l’assurance maladie, instaurant notamment, la contractualisation des protocoles ALD, le parcours de soins coordonné et le médecin traitant

- Loi du 9 août relative à la santé publique, portant notamment création de l’Inca et de la Haute Autorité de santé (HAS)

- Création du Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

2005

- Mise en application accélérée de la tarification à l’activité-T2A (ordonnances de mai et septembre) dans les hôpitaux privés et publics

- Décret précisant les missions et le fonctionnement de l’Inca

2006

- L’Inca devient opérationnel

- Généthon : premiers essais clinique de thérapie génique

- Chikungunya

2007

- Présentation du plan Hôpital 2012 (12 février)

- Réforme des université (loi n°2007-1199 du 10 août)

- Mise en place du Haut Conseil de la santé publique

2008

- Rapport Larcher sur la réforme hospitalière, proposant la création des CHT

- Rapport Ritter suggérant la création d’agences régionales de santé (pilotage unifié au niveau régional)

- Rapport Bur sur le système de santé, proposant le décloisonnement des secteurs sanitaire et social

- Rapport Marescaux proposant la création d’instituts hospitaliers universitaires d’excellence (IHU)

- Rapport Flajolet proposant le développement de la prévention dans le système de santé

2009

- Campagne de vaccination H1N1

- Troisième plan Cancer (2009-2013), axé notamment sur l’étude des facteurs environnementaux cancérigènes

- 22 juin : création première année commune aux études de santé (PAES)

- Loi du 21 juillet Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) dite loi Bachelot, prévoyant notamment la création des ARS, la suppression du service public hospitalier (SPH), la coordination de l’organisation sanitaire et médico-sociale dans les régions, la création de communautés hospitalières de territoire (CHT) et le renforcement radical des pouvoirs des directeurs d’établissement