Secteur optionnel et RCP

Chirurgiens et obstétriciens pressent Bertrand d'intervenir avant son départ

Publié le 14/03/2007

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XAVIER BERTRAND est à quelques jours de son départ du ministère de la Santé. Il va se consacrer à plein temps à sa mission de porte-parole du candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy. Le ministre est interpellé par les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens qui lui demandent des comptes sur la mise en place du secteur optionnel.

Chacun se souvient que cette disposition était prévue par l'accord signé en août 2004 sur la chirurgie libérale par les syndicats médicaux et l'assurance-maladie, sous la bénédiction du ministre de la Santé de l'époque, Philippe Douste-Blazy, et de son secrétaire d'Etat d'alors, Xavier Bertrand. Une clause qui n'est toujours pas mise en oeuvre, au grand dam des chirurgiens, qui ne cessent de tempêter contre le non-respect de ce texte et l'impossibilité pour les partenaires conventionnels, à qui il revenait de préciser les contours du nouveau secteur d'activité, de trouver un accord. Ce retard a agacé également le ministre de la Santé qui, dans la loi sur les professions de santé de janvier 2007, glissait un article précisant que le gouvernement pouvait créer, à compter du 1er mars, le secteur optionnel, en cas d'échec des négociations à cette date. On y est.

D'où l'interpellation vigoureuse du ministre par les chirurgiens et les obstétriciens. «Tiendra-t-il parole?», s'interrogent même les seconds, tandis que les premiers estiment que c'est «la crédibilité politique du ministre de la Santé et celle de Nicolas Sarkozy» qui seraient remises en cause si d'aventure Xavier Bertrand quittait le ministère de la Santé sans signer l'arrêté créant le secteur optionnel. «Sinon, ajoute l'Union des chirurgiens de France, comment faire confiance à un candidat dont le porte-parole n'aurait pas de parole?» Autre préoccupation des obstétriciens : la question des assurances médicales et de responsabilité civile professionnelle. Un problème qui n'est toujours pas réglé, affirment-ils, s'agissant notamment de la prise en charge par la solidarité nationale, au-delà d'un certain plafond, des indemnités qui pourraient être versées aux familles. Et cela malgré un dispositif de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale qui permet au ministre d'intervenir par ordonnance. Les obstétriciens demandent donc que cette disposition soit mise en oeuvre avant le départ du ministre.

> J. D.