LA CHIRURGIE AMBULATOIRE demeure deux fois moins pratiquée en France qu’au Danemark ou en Suède (graphique). Environ 4 opérations sur dix sont pratiquées sous cette forme dans l’Hexagone (cataracte, hernies, varices, canal carpien...). Le gouvernement veut atteindre le seuil de 50 % d’ici à 2016. La Cour juge pourtant que « la politique volontariste de développement de la chirurgie ambulatoire menée par les pouvoirs publics paraît limitée dans ses ambitions », le potentiel d’économiesrestant « trop peu exploité ».
En 2011, seulement 2,1 millions de séjours chirurgicaux ont été pratiqués en ambulatoire sur un total de 5,3 millions. La cataracte représente à elle seule près de 600 000 opérations par an. Avec 7 interventions sur 10 en ambulatoire, le privé conserve une longueur d’avance mais la Cour note une « mobilisation plus active des acteurs du secteur public » ces cinq dernières années, traduisant « un changement de vision de la chirurgie ambulatoire, longtemps perçue comme un enchaînement d’actes rémunérateurs… »
Le cadre a été assoupli depuis une dizaine d’années. Les autorisations d’activité sont systématiquement accordées par les ARS. Le mode de financement est devenu plus incitatif avec la généralisation de la tarification à l’activité (T2A) qui a accru l’intérêt des établissements pour la chirurgie ambulatoire.
Unités dédiées.
Pour autant, des freins subsistent qui portent sur la formation des praticiens, l’articulation avec la médecine de ville pour le retour à domicile ou l’éligibilité des patients… Surtout, en dépit des incitations, les ambitions des pouvoirs publics demeurent trop modestes, au regard du potentiel de développement de cette pratique. Le parc de places de chirurgie ambulatoire pourrait assurer, « a minima, une progression de plus d’un million de séjours ambulatoires supplémentaires », affirme la Cour, qui plaide pour une restructuration des plateaux chirurgicaux. L’institution recommande un regroupement dans des unités dédiées disposant d’une activité minimale (à fixer par la loi). Elle encourage une révision du financement en alignant la tarification de la chirurgie en hospitalisation complète sur les coûts ambulatoires des établissements les plus efficients.
La Cour préconise enfin de fixer des objectifs d’économies pluriannuelles et de mobiliser les ARS sur leur atteinte. Cinq milliards d’euros pourraient ainsi être économisés chaque année.
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