Chirac pour une charte de l'environnement adossée à la Constitution

Publié le 08/05/2001

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L E président de la République a trouvé un nouveau cheval de bataille qui ne manquera pas de plaire aux Français avant qu'ils choisissent le prochain représentant de la nation : l'environnement. « Jacques Chirac a bien raison. Ce thème préoccupe et intéresse les Français. A nous, chez les Verts, à gauche, de garder une longueur d'avance », a déclaré la ministre de l'Environnement après l'intervention du président de la République, à Orléans.

Jacques Chirac, « renifleur de tendances » selon Dominique Voynet, a défini « une nouvelle approche de l'écologie » qu'il veut plus humaniste. Cette écologie, a-t-il indiqué, « met l'homme au centre de tout projet et lui laisse la responsabilité de son destin ». Elle « part des besoins de l'homme sans prétendre entraver le dynamisme de nos sociétés, mais au contraire en l'accompagnant ».
Le président de la République a proposé l'élaboration, par le Parlement, d'une « charte de l'environnement adossée à la Constitution », qui consacrerait cinq principes reconnus par les lois de la République, comme le sont les principes fondamentaux des droits de l'homme.
Le premier de ces principes est celui de responsabilité, selon la règle qui fait du pollueur le payeur. « Chacun, et en premier lieu l'Etat, doit assumer les conséquences de ses actes sur l'environnement, au niveau national, mais aussi au niveau européen ou international », a affirmé le chef de l'Etat, en déplorant « trop de laxisme dans l'application des lois environnementales » en France. Le deuxième principe est celui de précaution, en vertu duquel il faut « systématiser l'évaluation des risques et en améliorer la gestion », prendre en compte les risques potentiels pour adopter « des mesures préventives proportionnées », tout en sachant que le risque zéro n'existe pas, a précisé Jacques Chirac.

Un audit vert des administrations

Troisièmement, le président a placé le principe d'intégration de l'environnement dans les critères de décision en suggérant le lancement d'un « audit vert des administrations et des politiques qu'elles conduisent ». Tous les ans, a-t-il souhaité, « chaque ministère devrait rendre public son bilan environnemental ».
Concernant le problème du bruit, le chef de l'Etat a jugé qu'il était « indispensable d'accélérer le programme de résorption des 3 000 points noirs du bruit. Au rythme actuel, a-t-il critiqué , il faudrait un siècle pour en venir à bout ».
Le quatrième principe relève de la prévention, qui impose d'être « économes des ressources naturelles » car, a-t-il estimé, « mieux vaut intervenir à la source, anticiper les risques, plutôt que de devoir réparer les dommages que l'on n'a pas su prévenir ». Jacques Chirac a appelé à l'ouverture d'un débat portant sur la politique énergétique de la France et la place du nucléaire. « Sans verser dans l'utopie du tout renouvelable et forte de ses positions dans les énergies classiques et nucléaires, la France doit absolument accélérer ses efforts pour développer les énergies d'avenir que sont les énergies renouvelables », a-t-il ajouté.
Cinquième et dernier principe : celui de participation, pour permettre « aux citoyens, aux acteurs de la vie économique et sociale, de participer directement aux décisions, dans la transparence ». Jacques Chirac a d'ailleurs proposé que l'écologie fasse partie des programmes d'enseignement dès l'école primaire.
Il a également prôné la création d'une organisation mondiale de l'environnement, sur le modèle de l'Organisation mondiale de la santé, et d'une agence européenne de sécurité maritime.
Le programme présidentiel sur l'environnement est vaste et varié, mais, selon Dominique Voynet, il ne constitue qu' « une sorte de catalogue de ce que fait le gouvernement depuis quatre ans ».

Quelle fiscalité en faveur de l'écologie ?

Tandis que la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, a demandé l'arbitrage « rapide » de Lionel Jospin dans le différend sur l'écotaxe qui l'oppose au ministre de l'Economie et des Finances, Laurent Fabius, le président Jacques Chirac a estimé que la fiscalité devait faire « toute sa place à l'écologie ». « Il ne s'agit pas de créer plus d'impôts. Bien au contraire, nous devons les réduire, a-t-il expliqué. Mais nous pouvons et nous devons intégrer davantage l'écologie, et en particulier les atteintes portées à l'environnement, dans la conception même de notre fiscalité. »
La ministre de l'Environnement refuse d'abandonner le principe de l'écotaxe, contrairement à Laurent Fabius, qui préconise d'y renoncer au profit d'engagements volontaires des entreprises à réduire leurs émissions de CO2. Toutefois, Dominique Voynet semble se rallier à l'idée d'associer taxation et engagements volontaires. « Dans certains pays européens, cela se pratique, dit-elle . Je n'ai jamais été hostile à une procédure contractuelle avec les entreprises », même si, précise-t-elle, « comme le protocole de Kyoto l'a constaté, des engagements volontaires ne suffisent pas ». Le gouvernement devrait faire de nouvelles propositions pour limiter les émissions polluantes des entreprises « avant la fin du mois de juin », après l'arbitrage du Premier ministre.