2002, 2007, MÊME COMBAT ? Si l’on ne peut pas encore parler de mouvement de contestation national en médecine générale, la discipline est entrée dans une période de bouillonnement et d’agitation tarifaire dont nul ne peut prédire l’issue ; une effervescence brouillonne qui accroît la pression sur les négociations.
Sur fond de campagne électorale, plusieurs ingrédients sont réunis pour conduire au durcissement et à l’extension de conflits qui restent pour l’instant cantonnés à quelques départements. A tel point que la Cnam a appelé «l’ensemble des médecins généralistes conventionnés à respecter les tarifs fixés par la convention», soit le C à 21 euros et pas un de plus. Et de rappeler que ce tarif a été acquis depuis «le 1eraoût 2006», ce qui représentait alors une augmentation de5 %. Les médecins qui ne respectent pas les tarifs s’exposeront à des sanctions, précise l’assurance-maladie.
La Cnam a de bonnes raisons de s’inquiéter. Depuis une semaine, un cap a été franchi dans l’appel à la mobilisation des médecins généralistes. Tous les opposants à la convention ont successivement haussé le ton, encourageant ou soutenant les médecins généralistes dans des actions de contestation aux modalités variées. MG-France a donné un signal très fort en invitant les généralistes reconnus spécialistes à «coter sur des feuilles de soins papier leurs actes avec la lettre clé CS», allant jusqu’à citer le montant de «28euros», majorations comprises. Dans la même veine, Espace Généraliste et la FMF-Généraliste (FMF-G) encouragent peu ou prou les médecins généralistes à coter leurs consultations CS, à cesser toute télétransmission hors CMU, à revendiquer le droit à l’application de la MCG à chaque courrier de coordination ou encore à cesser de recevoir les délégués de l’assurance-maladie.
Ces gestes de défi peuvent-ils déboucher sur un mouvement organisé, ou même une rébellion tarifaire ? Les responsables des opposants font ce pari. «Pour l’instant ça part dans tous les sens, même si le fil rouge, c’est la filière universitaire de médecine générale et la reconnaissance tarifaire, analyse le Dr Martial Olivier-Koehret, président de MG-France. On est dans la phase de montée en puissance, avec des conflits sporadiques, des réactions d’intensité différente, des informations qui circulent, des assemblées générales locales, beaucoup de bouche-à-oreille… Les choses sont en train de se structurer tranquillement, et il y aura nécessairement une deuxième étape nationale.»
Jean-Paul Hamon, chef de file de la FMF-G, confirme que la phase suivante sera «la coordination et la formalisation des mots d’ordre». Quant à Claude Bronner, président d’Espace Généraliste, il réfute «l’agitation pour l’agitation», mais prédit que «les actions de guérilla vont monter, sinon, on n’obtient rien».
La deuxième raison d’un durcissement possible tient au regain de tension dans les relations caisses-médecins. Dans le Vaucluse, les caisses feraient preuve d’un zèle tout particulier dans le contrôle des prescriptions ALD et le respect du bizone. Selon la FMF, de nombreux médecins se voient exiger le remboursement d’ «indus allant de 6000 à 20000 euros».«Si l’assurance-maladie voulait chauffer les médecins, elle ne s’y prendrait pas autrement», constate Claude Bronner (EG). Martial Olivier-Koehret (MG-France) fait état d’une «escalade dans la répression» sur les ALD, mais également de «menaces sur les IJ, les prescriptions, la télétransmission». «On nous ressort tous les grands classiques», résume-t-il .
A la reprise des négociations, les partenaires conventionnels ne pourront ignorer ce bruit de fond. Michel Chassang, président de la Csmf, garde la tête froide. «Je suis satisfait que les opposants se rallient à nos positions, commente-t-il. Mais le contexte est très différent de 2002, nous ne sommes pas des mendiants à qui on donne une pièce: la revalorisation des honoraires n’est pas un cadeau électoraliste, mais le respect du contrat conventionnel.»
Voir aussi :
- Négociations conventionnelles tarifaires : un regain de tension (flash info du 7/2/2007)
La Csmf "claque la porte" lors de la négociation
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