Chassang :La CSMF n'a pas du tout abandonné l'idée d'espace de liberté tarifaire

Publié le 11/09/2003

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Le Dr Michel Chassang annonce que les revalorisations des honoraires de certains médecins spécialistes en secteur I (majoration de 2 euros pour les cliniciens et de 2,7 euros pour les psychiatres) entreront en vigueur « la semaine prochaine ». Il demande aussi au ministre d'apporter des modifications au projet de RCM qu'il lui a présenté (voir encadré).

Pour le reste, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ne cache pas les défauts du relevé de conclusions qu'il a signé fin août avec les caisses et que le ministre de la Santé s'apprête à retranscrire dans son arrêté modifiant le règlement conventionnel minimal (RCM) applicable aux spécialistes depuis 1998. Ce texte est « insuffisant », « inéquitable » et « comporte des germes de division en tout genre, entre les spécialités cliniques et techniques, entre le secteur I et le secteur II (et entre les spécialités concernées), et les spécialités oubliées ». Comme, en plus, « certains syndicats ont été totalement ignorés par le gouvernement » - une « erreur de gestion », selon le Dr Chassang -, « il arrive ce qui devait arriver : personne n'est content », commente le président de la CSMF.
D'où les déclarations du Syndicat des médecins libéraux (SML) et de plusieurs syndicats verticaux de spécialités (les chirurgiens, en particulier) qui annoncent leur rupture avec les instances de la confédération. Le Dr Chassang ne voit que des « péripéties » dans ces « dissensions intersyndicales », et assure que « la CSMF n'est l'ennemie de personne ». « Nous sommes majoritaires jusqu'à preuve du contraire : cela nous donne de grandes responsabilités », affirme-t-il.

Une « inertie totale des pouvoirs publics » en 2004

Le Dr Chassang compatit cependant avec « un corps médical déprimé » qui n'a « aucune visibilité ». Il constate que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004 sera une fois de plus « un projet de loi de transition où il ne va pas se passer grand-chose », malgré les « 15 milliards d'euros de déficit » de la Sécu. « Même si le gouvernement a décidé de laisser filer le déficit, il va bien falloir atterrir un jour ! », fait remarquer le président de la CSMF. Le Dr Chassang s'attend à « une inertie totale » des pouvoirs publics en 2004, compte tenu de la double échéance des élections régionales et européennes. Il s'inquiète de voir la réforme de l'assurance-maladie (programmée fin 2004) se transformer progressivement dans le discours en simple « adaptation du système ».
En dépit de ce contexte morose, Michel Chassang se félicite que sa confédération ait « réussi à débarrasser la santé de la logique comptable ». Il exclut de contractualiser à l'avenir avec les caisses, puisque « le système conventionnel est mort et bien mort », du moins jusqu'à la réforme de l'assurance-maladie. Les espoirs du président de la CSMF reposent donc essentiellement sur la négociation, avec le ministère, de « gros sous et (de) hiérarchisation » dans le cadre de la nouvelle nomenclature ou classification commune des actes médicaux (CCAM, prévue au 1er juillet 2004 pour les actes techniques et au 1er janvier 2005 pour les actes cliniques), mais également sur de nouveaux « espaces de liberté tarifaire » dont le principe n'a « pas du tout été abandonné » par la CSMF, précise-t-il.
Le Dr Chassang demande instamment au ministère de la Santé l'installation « tout de suite » du comité de pilotage de la CCAM, d'autant que la nouvelle nomenclature est indissociable de la mise en place de la tarification à l'activité dans les établissements de santé publics et privés.
Par ailleurs, le président de la CSMF dénonce les « ragots et potins » du rapport Lalande qui mettent en cause les médecins libéraux dans l'affaire de la canicule. « On ne peut pas jeter l'anathème sur une profession comme cela », explique-t-il, dès lors que cette catastrophe a des « causes multifactorielles » et qu' « on est tous responsables ».

RCM : la Confédération demande des modifications au ministre

Dans une lettre à Jean-François Mattei datée du 10 septembre, la CSMF regrette que le projet d'arrêté modifiant le RCM de 1998 ne soit « pas en miroir » du relevé de conclusions qu'elle a signé avec les caisses. La confédération demande donc au ministre de « prendre en comptes (ses) demandes », en particulier l'extension de la majoration de 2 euros aux ORL et aux néphrologues qui ont été oubliés « à sa grande surprise ». La CSMF « ne pourrait soutenir la discrimination qui résulterait de l'absence de ces spécialités », écrit-elle.
La confédération conteste aussi le « non-cumul de la majoration forfaitaire des consultations avec la facturation d'un DE », qui ne figurait pas dans le relevé de conclusions.
A propos des accords de bon usage de soins (AcBUS), la CSMF veut garder un droit de regard sur les AcBUS et refuse qu'ils soient validés sans avoir été au préalable négociés par un syndicat représentatif des spécialistes. Elle demande, enfin, une extension de la prise en charge du surcoût de la RCP à tous les spécialistes de secteur I sous contrat de pratique professionnelle (et pas seulement les chirurgiens), ainsi qu'un effet rétroactif au 1er avril de l'allégement des charges sociales.
A. B.

Agnès BOURGUIGNON