Condition sine qua non d’une convention qui fonctionne. « Il est essentiel de valoriser le métier de médecin généraliste. C’est en ce sens que vont les propositions que nous développons dans notre projet conventionnel », attaque le Dr claude Leicher. Car le président de MG-France n’en fait pas mystère. Tant sur le plan de la reconnaissance statutaire que sur le volet financier, les médecins traitants de terrain se sentent aujourd’hui « déconsidérés ». Des exemples ? « Les pharmaciens et les infirmières qui peuvent désormais effectuer certaines de nos tâches à notre place », avance Claude Leicher. Non pas que MG-France soit devenu hostile au principe de la délégation de tâches et à la coopération interprofessionnelle, mais « tout se passe aujourd’hui comme si les pouvoirs publics, à force de publication de décrets élargissant le champ de compétence des professionnels de santé, organisaient l’après médecine générale ».
Et pour MG-France, le temps est donc venu de recadrer les choses.
Premier préalable : la nécessaire garantie du maintien de l’ASV dans la répartition du deux tiers, un tiers. Le Dr Leicher y voit la condition « même du maintien du secteur 1 ». Ceci posé, et dix jours après que la CSMF et le SML ont dégainé leur contre-projet CAPI (voir Le Généralise n° 2566), le chef de file de MG développe les propositions de son syndicat destinées à garantir « l’attractivité de la fonction médecin traitant ». Là où les Drs Michel Chassang et Claude Jeambrun se prononçaient pour une revalorisation immédiate à 25 euros de l’acte de base, Claude Leicher prône une « augmentation du forfait médecin traitant pour la totalité des patients des généralistes, et ce dès la naissance ».
600 euros économisés par patient et par an
Le mécanisme est simple et part du constat que le forfait pour les patients en ALD, fixé à 40 euros n’a pas évolué depuis six ans. « Si l’on raisonne en termes de pourcentage du plafond de la Sécurité sociale (PSS), nous proposons de faire passer le forfait ALD à 53 euros et de fixer le forfait médecin traitant à 35 euros par patient. Ce qui représente dans ce dernier cas 0,1 % du PSS », explique Claude Leicher. À charge pour le médecin généraliste qui serait en contrepartie responsable du suivi de la production de données de santé de sa patientèle d’établir un projet de santé pour ses patients. Montant des économies générées à terme pour l’Assurance-maladie avec ce dispositif: quelque 600 euros par patient et par an.
Côté formation médicale continue, MG-France n’est pas non plus en reste en matière de propositions. En la matière, autant faire simple analyse en substance le syndicat. Puisque l’ensemble des acteurs s’accorde à estimer que la formation professionnelle conventionnelle fonctionne plutôt assez bien, pourquoi ne pas transformer le Développement professionnel continu en DPC conventionnel.
Mais c’est sur le terrain de l’alternative au Capi que MG-France apparaît se réjouir le plus. « La CSMF et le SML semblent avoir fait leur aggiornamento sur ce dossier. Je ne sais pas quelle sera la conclusion définitive des négociations sur leur projet, mais en tout cas il y a suffisamment d’éléments pour que l’on puisse discuter autour de la table », relève Claude Leicher, dont le syndicat devrait être reçu en bilatéral la semaine prochaine au siège de l’Uncam. Avant, espère-t-il, une rencontre « traditionnelle », la semaine suivante entre les cinq syndicats représentatifs et le patron de l’assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem.
Reste une interrogation, quelle sera la position de la FMF qui, sur un plan statutaire, connaîtra dans deux semaines la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre sur le recours déposé par l’ancien président du syndicat, le Dr Jean-Claude Régi, contestant la validité de l’élection du Dr Jean-Paul Hamon. « On verra bien les conclusions du tribunal mais la priorité pour nous aujourd’hui, c’est notre projet conventionnel. J’ai vu que la CSMF et le SML ont sorti la semaine dernière un CAPI en forme de permis à point. Il est clair qu’on va dans le sens de la simplification administrative… », ironise le Dr Hamon dont le syndicat présentera en début de semaine prochaine sa propre plate-forme de propositions conventionnelles. Et pas question pour la FMF de signer n’importe quoi avant l’été.
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