Au 5e mois de la grossesse, les caisses d'allocations familiales adresseront au père, à terme, un « Livret de paternité » détaillant ses droits et ses devoirs envers l'enfant à venir.
Il sera d'abord testé en Gironde, dans la Sarthe, dans les Deux-Sèvres, dans les Yvelines, dans les Vosges et dans l'Yonne, du 1er octobre à la fin de décembre. Ce fascicule de 15 pages, d'un format 10 x 20, met l'accent sur la reconnaissance de l'enfant par le père, qui doit se faire au plus tard trois jours après la naissance, et mieux encore, dès la grossesse si les parents ne sont pas mariés.
Pédagogique, le texte souligne en gras des paragraphes essentiels. Ainsi, il explique que le lien de filiation « met à votre charge l'obligation d'assurer l'éducation et de subvenir aux besoins de l'enfant tant qu'il n'est pas autonome ».
Sont énumérés les aides aux familles et prestations familiales, ainsi que « les droits et devoirs de l'enfant », en gras. L'enfant a le droit d'être aimé, respecté, éduqué ou encore protégé, tandis qu'il « doit honneur et respect à ses parents », puis, devenu adulte, « il doit les aider matériellement s'ils se trouvent dans le besoin ». Fort de ces rappels, empruntés pour la plupart au code civil, le futur père devrait être armé pour assumer ses nouvelles responsabilités.
Quant au « Livret de maternité » que remet le médecin à la mère pour qu'elle obtienne l'ouverture des droits liés à la grossesse, lors du premier examen prénatal, il recueillera dorénavant toutes les informations identifiant le futur père, à parité avec celles concernant la femme.
Cérémonie de naissance
Comme le souligne Ségolène Royal, à l'origine de l'opération, l'objectif est de redorer l'image du père, en ces temps de familles décomposées. Toujours pour redonner au père sa vraie place dans la famille, la reconnaissance d'un enfant par ses deux parents va devenir un « acte solennel » devant le maire de la commune de naissance ou de résidence. Cela doit être considéré, commente la ministre déléguée chargée de la Famille et de l'Enfance, « comme un rite de passage dans un nouvel état de la vie, et non comme une formalité anodine à un guichet ou à la maternité ». Cette « cérémonie de naissance », avec lecture officielle des principaux articles du code civil, s'appliquera aux couples non mariés, sachant que 55 % des premiers nés arrivent hors mariage. Là encore, la formule sera expérimentale, tout d'abord, dans une quinzaine de villes volontaires, avant sa généralisation éventuelle en 2002.
Enfin, pour couronner la renaissance du père, un congé de paternité verra le jour en janvier prochain. D'une durée de deux semaines, il sera accordé si le lien de filiation est établi, et à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance. L'intéressé sera indemnisé exactement dans les mêmes conditions que la mère pour le congé de maternité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (14 950 F), avec possibilité pour les employeurs de maintenir le salaire intégral ; le gouvernement le fera pour les fonctionnaires. Chiffrée à 700 millions de francs par an pour quelque 270 000 bénéficiaires attendus, cette mesure est prise en charge par la branche famille de la Sécurité sociale. Des dispositions devraient être envisagées pour les enfants nés avant terme. Entre-temps, le Parlement votera le congé de paternité, qui figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, lequel doit être discuté au Parlement en octobre.
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