Ce qu'ils ont signé

Publié le 21/12/2005

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LES PARTENAIRES conventionnels ont pris le temps de signer trois avenants conventionnels concernant l'accès spécifique des psychiatres (limitant son champ aux patients de moins de 26 ans), la majoration d'urgence applicable par les médecins spécialistes et un contrat de bonne pratique permettant la prorogation du forfait thermal.
Si le premier texte précise bien que les jeunes de 16 à 25 ans inclus pourront consulter directement un psychiatre sans être pénalisés, il affirme également que les « soins de neurologie ne relèvent pas de l'accès spécifique ». Cela doit satisfaire les neurologues qui désiraient être assimilés à toutes les autres spécialités en matière de parcours de soins. Ce texte précise encore que la première séance du psychiatre consultant est cotée C 2,5. « A titre dérogatoire, explique l'avenant, en cas de séquence de soins nécessaire, il pourra revoir ce patient une fois ou deux fois dans les semaines suivantes, en consultation cotée "CNPSY". » On sait que, à l'origine, les syndicats médicaux désiraient que « cette séquence de soins » inclue trois consultations, alors que le rapport des Prs Hardy-Baylé et Schmitt, qui a servi de base à l'élaboration de cet avenant, estimait que le psychiatre pouvait revoir dans un délai rapproché son patient au cours de deux ou trois consultations. C'est finalement la partie basse de cette proposition qui a été retenue.
Le deuxième avenant stipule que le médecin spécialiste en secteur I ou qui a opté pour l'option de coordination pourra appliquer en cas d'urgence la majoration de coordination (MCS) de 2 euros qui leur est déjà versée lorsqu'ils reçoivent un patient qui leur est adressé par un médecin traitant.
Enfin, les partenaires conventionnels ont prorogé, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 11 janvier 2007, le contrat de bonne pratique sur la prise en charge de la majoration du forfait de cure thermale.
D'autres textes pourraient être signés avant la reprise des discussions le 11 janvier, notamment celui concernant les aides qui pourraient être apportées à certains spécialistes (chirurgiens, anesthésistes, échographistes et gynécologues-obstétriciens) pour compenser le surcoût de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) ainsi que l'accord de bon usage des soins (AcBUS) des antiagrégants plaquettaires, pour lesquels les partenaires conventionnels ont saisi la Haute Autorité de santé.

> J. D.