Le DrBernard Ortolan, président du CNFMC des médecins libéraux, souligne que «le projet de loi n'est pas consolidé». «Le ministère de la Santé tiendra compte du rapport de l'IGAS mais je vois dans ce texte une pérennisation du système mis en place depuis cinq ans. Il semblerait que les agréments soient préservés et que les médecins reçoivent une attestation validant leur action de FMC. Cette loi- cadre reste floue. La FMC n'est pas l'enjeu majeur de la loi HPST mais les décrets seront importants. Le mandat quinquennal des CNFMC arrive à son terme fin janvier 2009. Les CNFMC ont écrit à la ministre de la Santé pour lui proposer d'assurer la transition avec le futur Conseil national dont la nomination ne pourra pas intervenir avant longtemps».
Le DrMichel Legmann, président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), confiait récemment être satisfait du rapprochement de la FMC et de l'EPP (« le Quotidien » du 5 septembre). Il s'est également déclaré favorable à la mise en place d'un seul Conseil national de FMC. Il se dit toutefois interpellé par sa composition. «Combien de personnes y aura-t-il dans ce CNFMC? J'ai peur d'une pléthore dans sa composition […] car cela risque de nuire à l'efficacité de son fonctionnement.»
Le fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), créé en 1973, s'inquiète du projet de loi qui engloberait les cotisations obligatoires des médecins libéraux dans un nouveau fonds. Son conseil de gestion demande que la cotisation des médecins libéraux soit exclue du financement du nouvel organisme gestionnaire unique prévu dans le projet de loi. Le FAF-PM met en avant «son indépendance de gestion, aussi bien vis-à-vis des caisses d'assurance-maladie que de l'industrie pharmaceutique».
Le DrMichel Doré, président de l'Union nationale des associations de formation médicale continue (UNAFORMEC), note que le gouvernement veut organiser une formation évaluative sur des thèmes de santé publique. «C'est une bonne chose, dit-il, mais les médecins auront-ils à leur disposition des moyens pour suivre des formations sur d'autres thèmes de leur pratique quotidienne? Je crains que l'argent ne soit donné que pour les thèmes prioritaires et que le reste ne relève du bénévolat ou de la bonne volonté des organisateurs!»
Le Dr Rachel Bocher, vice-présidente du CNFMC des médecins hospitaliers, déplore la perpétuelle remise en question du dispositif. «Depuis 1996, à chaque fois que l'on est prêt d'aller au bout, le gouvernement change de direction, indique-t-elle. Je ne vois pas de raison à cela. Les CNFMC ont fait du bon travail. On parle de simplification mais le système qui devait être mis en place n'était pas si compliqué! Le gouvernement ne veut pas aboutir à une FMC pour les médecins hospitaliers car il a peur du coût de la formation. On repart de zéro et on va de nouveau perdre plusieurs années. C'est beaucoup de temps perdu sur un sujet pourtant majeur! Heureusement que les praticiens continuent de se former!»
Pour le DrJean-Paul Zerbib, vice-président du CNFMC des médecins salariés,«cette nouvelle réforme est un séisme majeur car cela fait près de cinq ans que nous travaillons pour monter un système valide. Le barème tombe à l'eau. Nous ne savons pas si les agréments des organismes vont passer à la trappe ou être reconnus d'une façon ou d'une autre. Avec ce projet, beaucoup de questions restent en suspens sur le rôle des différentes instances (HAS, CNOM…) . C'est une période difficile».
Enfin, contactée par « le Quotidien », la Haute Autorité de santé, qui devrait avoir un rôle prépondérant à jouer dans le futur dispositif, n'a pas souhaité s'exprimer.
La CNP interpelle la Haute Autorité de santé
La Conférence nationale des présidents (CNP) des unions régionales des médecins libéraux (URML) s'inquiète de l'ajournement par la Haute Autorité de santé de deux réunions du groupe « contact EPP » programmées en juin et au début d'octobre. Selon la CNP, la HAS a motivé ces annulations successives par l'attente des «dispositions de la loi HPST ainsi que par la mission de l'IGAS en cours, qui vont vraisemblablement apporter des modifications sensibles à la mise en oeuvre de la politique de qualité des pratiques...». Les unions déplorent «la mise en panne du dispositif de l'EPP au motif qu'une réforme est en cours». La CNP s'interroge sur les «motivations profondes» du gouvernement. Elle redoute qu'il tente, «via la HAS, de s'approprier la gestion totale et autonome du dispositif s'éloignant ainsi de ses partenaires naturels. Ce choix confirmerait l'évolution vers l'étatisation de la médecine libérale». La CNP souhaite que la HAS réunisse d'urgence l'ensemble des parties «pour restaurer un climat de confiance».
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