Ce qu'il faut retenir

Publié le 01/11/2004

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• Ventilation de l'Ondam
La répartition par secteurs de soins des enveloppes de l'Ondam 2005 (+ 3,2 %) est la suivante : la hausse des soins de ville sera limitée à 2,1 % (3,1 % en prenant en compte l'euro payé par le patient), les soins hospitaliers augmenteront de 3,6 %, les dépenses en faveur des personnes handicapées de 5,4 % et celles en faveur des personnes âgées de 11,4 %.
• Secteur II
Xavier Bertrand a précisé les intentions du gouvernement. « Nous ne voulons pas étendre le secteur II. En revanche, nous assumons la démarche d'incitation du patient à aller consulter un médecin traitant. Les spécialistes, en cas d'accès direct, seront autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires limités. »
• Faqsv : durée de vie prolongée
Un amendement abonde de 60 millions les crédits du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Faqsv, qui participe au financement de maisons médicales, à l'évaluation des pratiques, etc.) et prolonge sa durée de vie jusqu'au 31 décembre 2007.
• Indemnités journalières
Les amendements qui visaient à renforcer encore le contrôle des arrêts maladie des assurés ont été retirés à la demande du gouvernement, qui met la dernière main au décret relatif aux IJ et aux sanctions.
• Référentiels médicaux
Xavier Bertrand veut « doubler » d'ici à la fin de 2005 la centaine de référentiels recensés aujourd'hui.
• Forfait de 1 euro
Malgré les problèmes techniques, la mesure « entrera bien en application » au 1er janvier. Pour les cas de tiers-payant intégral, il est prévu de solliciter la somme due à des échéances déterminées.
• Réforme des lois de financement de la Sécu
Un projet de loi organique sera déposé avant la fin de l'année. Il permettra notamment de fixer des objectifs pluriannuels de dépenses.